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Actes des préfectures · Somme

RAA n°204 du 21 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026

4actes
39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau

    Acte du 21 août 202626 pages80-2026-08-21-00002

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

  1. Arrêté temporaire T26-414S réglementant la circulation sur la RN25

    Acte du 20 août 20263 pages80-2026-08-20-00004

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

  1. Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 2104049044 - commune de l'Étoile)

    Acte du 14 août 20262 pages80-2026-08-14-00006

  2. Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de Quevauvillers)

    Acte du 14 août 20262 pages80-2026-08-14-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-204 PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau (26 pages) Page 3 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / 80-2026-08-20-00004 - Arrêté temporaire T26-414S réglementant la circulation sur la RN25 (3 pages) Page 30 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / 80-2026-08-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 2104049044 - commune de l'Étoile) (2 pages) Page 34 80-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de Quevauvillers) (2 pages) Page 37 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-08-21-00002 Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-21-00002 - Arrêté du 21 août 2026 prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau 29
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-08-20-00004 Arrêté temporaire T26-414S réglementant la circulation sur la RN25 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-20-00004 - Arrêté temporaire T26-414S réglementant la circulation sur la RN25 30
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irection interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-20-00004 - Arrêté temporaire T26-414S réglementant la circulation sur la RN25 31
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-08-14-00006 Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 2104049044 - commune de l'Étoile) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 34
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 35
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant prorogation exceptionnelle de validité de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCL/2023-0994 du 14 juin 2023 (engagement juridique n° 36
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-08-14-00005 Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de Quevauvillers) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de 37
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de 38
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-14-00005 - Arrêté préfectoral du 14 août 2026 portant report exceptionnel du délai d'achèvement des travaux relatifs à l'engagement juridique n° 2102931371 (commune de 39

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