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Actes des préfectures · Somme

RAA n°119 spécial du 22 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

  1. Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

    Acte du 22 mai 20263 pages80-2026-05-22-00017

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-119 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / 80-2026-05-22-00017 - Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-05-22-00017 Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-22-00017 - Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-22-00017 - Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la 4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-22-00017 - Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-05-22-00017 - Arrêté du 220526 portant composition et répartition des sièges de la formation plénière et composition de la formation restreinte de la commission départementale de la 6

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