Actes des préfectures · Somme
RAA n°120 spécial du 27 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mai 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction
Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle État et ressources
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-120
PUBLIÉ LE 27 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle État et ressources (5 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 9
80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 12
80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles
pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
dans le département de la Somme (3 pages) Page 15
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-05-21-00003
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 3
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
PÔLE ÉTAT ET RESSOURCES
L’administratrice de l’État,
directrice départementale des finances publiques de la Somme,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction régionale de Picardie et du
département de la Somme ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de Mme Sophie MANTEL, administratrice de
l’État, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Somme, à
compter du 22 juillet 2024 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, à l’exception des actes de gestion portant
engagement, liquidation et ordonnancement au sens du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012, qui font l’objet d’une subdélégation spécifique du directeur du pôle État et ressources,
avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
Direction départementale
des Finances publiques de la Somme
22, rue de l’Amiral Courbet - CS 12613
80026 AMIENS CEDEX 1
Amiens, le 21 mai 2026
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 4
– RESSOURCES -
1 - POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE :
- Mme Annick CANY, cheffe des services administratifs des finances publiques,
responsable de la division ;
- Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division ;
1-1 Service des ressources humaines
- Mme Stéphanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de
service ;
- Mmes Stéphanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contrôleuses principales des
finances publiques, Mmes Hélène LAMORY et Karine ROCQUE, contrôleuses des finances
publiques et Mme Cloé-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des finances
publiques, en cas d’empêchement ou d’absence de Mmes CANY et SINET ;
- Mme Céline OSSART, contrôleuse des finances publiques, correspondante sociale, pour
participer aux commissions de réforme et signer les pièces qui y sont relatives.
1-2 Service de la formation professionnelle
- Mme Hélène RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable de service ;
- Mmes Aïcha EL GHAMMAM et Céline OSSART, contrôleuses des finances publiques, en
cas d’empêchement ou d’absence de Mme RICHE.
2 - POUR LA DIVISION DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES, DE L’IMMOBILIER, DE LA LOGISTIQUE
ET DE L’INFORMATIQUE :
- Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques, responsable par
intérim de la division ;
Services du budget et de l’immobilier
- M. Richard MASSAUD, inspecteur des finances publiques, responsable de service, en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme PERIE et M. VENEL.
– ÉTAT -
Il est précisé que le responsable du pôle métiers et expertise, est compétent pour tout ce qui
est directement lié à l’utilisation de la délégation générale de signature en matière
comptable, comme défini aux articles 18, 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP.
3 - POUR LA DIVISION DES OPÉRATIONS ET DES COMPTES DE L’ÉTAT
- Mme Nithida SAIGNASITH, administratrice des finances publiques adjointe, responsable
de la division des opérations et des comptes de l’État qui reçoit délégation :
- pour signer toutes pièces justificatives, ordres de paiement et ordres de virement,
actes notifiés par huissiers de justice et plus généralement tous accusés de réception,
documents courants, attestations et déclarations relatifs au domaine d’activité de sa
division ;
- qui sous réserve des limitations exprimées ci-après, bénéficie d’une délégation
générale pour l’ensemble des attributions de sa division regroupant le service des
opérations comptables de l’État (SOCE), le service des recettes non fiscales (RNF), le
centre de payes de l’État (CPE), le service facturier pour la région interacadémique des
Hauts-de-France (SFACT Rectorat), le service autorité de certification des fonds
européens et le centre de gestion financière du bloc 3 (CGF) ;
– Mme Géraldine COMBAULT, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division des opérations et des comptes de l’État, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d’empêchement ou d’absence de Mme SAIGNASITH.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 5
3-1 Centre de gestion financière (CGF)
– M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
centre de gestion financière, qui reçoit délégation pour signer :
les documents relatifs aux attributions de son service ;
les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l’ordonnateur ;
– M. Gilles BASTARD, contrôleur principal des finances publiques, et Mmes Caroline
BREGERE, Marie-Claude HOSPITAL, et M. Grégory DEMARQUILLY, contrôleurs des finances
publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs sur le centre de gestion financière, en cas
d’empêchement ou d’absence de M. BACQUET.
Pour le pôle transverse [comptabilité / dépenses sans ordonnancement) du centre de gestion
financière (CGF)] :
- Mme Catherine WIART, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Najouah
BENTAMOUCH et M. Frédéric OBEL, contrôleurs des finances publiques et Mme Marie-
Pierre DUCORNET, agente administrative principale des finances publiques qui reçoivent
délégation de signature et de pouvoirs en matière comptable, en particulier, s’agissant
des dépenses sans ordonnancement à l’initiative du comptable et les rétablissements de
crédits sur demande de l’ordonnateur ;
- M. Laurent MINET, contrôleur principal des finances publiques et M. Matthieu
CHAMPION, contrôleur des finances publiques, membres de l’équipe départementale de
renfort, qui reçoivent les mêmes habilitations que les agents titulaires du pôle transverse,
lorsqu’ils sont amenés à y intervenir.
3-2 Service facturier pour la région académique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat)
– M. Cyril GUILLOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service, qui reçoit
délégation pour signer :
les documents relatifs aux attributions de son service ;
les rejets de paiement à concurrence de 10 000 €, et sans limite, sur demande de
l’ordonnateur.
– Mme Michèle LEGRAND, contrôleuse des finances publiques, qui reçoit les mêmes
pouvoirs en cas d’empêchement ou d’absence de M. GUILLOT.
3-3 Centre de payes de l’État (CPE)
– Mme Aurélie DELETOILLE, inspectrice des finances publiques, responsable de service, qui
reçoit délégation de signature pour les actes notifiés par huissiers de justice ;
– Mmes Magali AUGUSTO, Delphine HECKMANN et M. Laurent VILLON, contrôleurs
principaux des finances publiques, qui reçoivent les mêmes pouvoirs en cas
d’empêchement ou d’absence de Mme DELETOILLE.
3-4 Service des opérations comptables de l’État (SOCE)
– Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service des
opérations comptables de l’État (SOCE), qui reçoit délégation générale pour tous les
actes relevant du périmètre d’activité du SOCE ;
- M. Frédéric DELCLEF, contrôleur principal des finances publiques et adjoint à la
responsable du service, qui reçoit les mêmes pouvoirs en cas d’empêchement ou
d’absence de Mme FINOT ;
Il est précisé que tous les actes à destination des élus, des préfets, de la Cour des
comptes ou relatifs à la responsabilité des gestionnaires publics, ainsi qu’aux comptes
annuels recevront au préalable visa de Mme Sophie MANTEL, directrice départementale
des finances publiques de la Somme ou, en son absence, de M. Pascal FLAMME,
administrateur de l’État, responsable du pôle État et ressources ;
– L’exécution des virements repose sur une distinction entre saisisseurs et valideurs, un
agent ayant saisi une demande de virement ne peut procéder à sa validation ;
Mme Emmanuelle FINOT, inspectrice des finances publiques, dispose d’une habilitation
en tant que valideur pour les dispositifs BDF Direct ; M. Fréderic DELCLEF, contrôleur
principal des finances publiques, Mme Marjory ACROUTE, MM. Florian LEMAITRE, Keran
PELLEGRINA, Romaric YAKOUDOU, contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 6
NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, Mmes Mélodie CHABÉ, et
Audrey MILLE agentes administratives principales des finances publiques disposent des
habilitations de saisisseur et valideur.
– Les agents nommés ci-dessus disposent de la possibilité de saisir et valider les opérations
(virement gros montant, virement urgent et rejet), un même agent ne pouvant cependant
être à la fois saisisseur et valideur pour une même opération :
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP, MM. Keran PELLEGRINA, Florian LEMAITRE et
Romaric YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA,
contrôleuse des finances publiques contractuelle, Mmes Mélodie CHABÉ, Véronique
GHESTEM et Audrey MILLE, agentes administratives des finances publiques, reçoivent
délégation pour signer les bordereaux d’envoi et les accusés de réception de valeurs ;
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP, MM. Keran PELLEGRINA et Romaric
YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
bordereaux de prise en charge des amendes ;
– Mmes Marjory ACROUTE, Émilie DUCAMP, MM. Keran PELLEGRINA et Romaric
YAKOUDOU contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes
les correspondances avec le réseau, relatives aux activités de la cellule « Comptabilité du
recouvrement de l’impôt » ;
– Mme Nawal NARBESLA, contrôleuse des finances publiques contractuelle, M. Florian
LEMAITRE, contrôleur des finances publiques, Mmes Mélodie CHABÉ et Audrey MILLE,
agentes administratives principales des finances publiques, et M. Julien CARON, agent
stagiaire DGFiP (double lauréat C et B) reçoivent délégation de signature pour les actes
relevant de la gestion des patrimoines privés ;
- M. Florian LEMAITRE, contrôleur des finances publiques, Mme Nawal NARBESLA,
contrôleuse des finances publiques contractuelle Mmes Mélodie CHABÉ, Véronique
GHESTEM, et Audrey MILLE, agentes administratives principales des finances publiques et
M. Julien CARON, agent stagiaire DGFiP (double lauréat C et B) reçoivent délégations sur
l’ensemble des activités Dépôts de Fonds au Trésor.
3-5 Service des recettes non fiscales (RNF)
– M. Baptiste CLEMENCOT, inspecteur des finances publiques, responsable du service RNF ;
- M. Jean-François BATTEZ, contrôleur des finances publiques, adjoint à la responsable du
service RNF ;
qui reçoivent délégation générale pour tous les actes relevant du périmètre d’activité du
service RNF, dans la limite, néanmoins, des seuils fixés ci-après, au titre des remises, non-
valeurs et octrois de délais ;
- En matière de remises gracieuses sur principale, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu’à 3 750 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu’à 15 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu’à 76 000 €, pour les
remises sur principal, et 150 000 €, pour les remises sur majorations, frais de poursuites
et intérêts.
- En matière de remises gracieuses sur majorations, frais de poursuites et intérêts, les
décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu’à 500 € ;* au responsable de division ou son adjoint jusqu’à 2 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà et jusqu’à 150 000 €.
- En matière de non-valeurs, les décisions incombent :
* au responsable de service et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à son
adjoint jusqu’à 5 000 € ;
* au responsable de division ou son adjoint jusqu’à 20 000 € ;
* au responsable du pôle métiers et expertise au-delà 20 000 €.
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 7
- Les délais sont accordés par :
* le chef de service et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par son
adjoint jusqu’à 5 000 € ;
* le responsable de division ou son adjoint jusqu’à 20 000 €
* le responsable du pôle métiers et expertise au-delà de 20 000 €.
- À l’exclusion des actes précités, Mmes Mirlande CADET, Véronique DOMINOIS, Élodie
DOUCHET, Émilie LAMBRY, Estelle LEVÉ et M. Stéphane BRAILLY, contrôleurs des finances
publiques, reçoivent délégation pour les réponses aux demandes de renseignement,
délivrances des états de situation sur les dettes, attestations de paiement, ré-expéditions
de courriers et envois des demandes initiales ou complémentaires de renseignements et
pièces.
Article 2 - La présente décision prend effet à compter du 21 mai 2026.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Somme.
L’administratrice de l’État,
directrice départementale des finances publiques
Sophie MANTEL
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-21-00003 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle État et ressources 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00020
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 9
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 10
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00020 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00022
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 12
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 13
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00022 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 14
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-22-00021
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l'acide
chlorhydrique dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 15
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 16
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 17
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-22-00021 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 18