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Actes des préfectures · Somme

RAA n°125 spécial du 29 mai 2026

Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure

    Acte du 28 mai 20263 pages80-2026-05-28-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2026-125 PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-05-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-05-28-00007 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 6

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