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Actes des préfectures · Somme

RAA n°126 spécial du 1er juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

2actes
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

  1. Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt

    Acte du 27 mai 20264 pages80-2026-05-27-00007

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

  1. Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme

    Acte du 1 juin 20262 pages80-2026-06-01-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-126 PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt (4 pages) Page 3 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 8 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-05-27-00007 Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-27-00007 - Arrêté autorisant l'abattage d'allées d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique rue Georges Clemenceau - commune de Dernancourt 7
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-06-01-00001 Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 8
MINISTÈRE DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de la Somme Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest vu: le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à faction des services de l'État dans les régions et départements ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ; l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ; l'organigramme du service ; Article 1er : ARRETE En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develODDement-durable.gouv.fr 1 / 0 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 9
Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2:13 de l'arrêté préfectoral susvisé Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Fabienne DIEUSET, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4 : Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes : Pour le préfet de la Somme, et par subdélégation, (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation) Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Rouen, le Q 1 JUIN 2025 Pour le préfet de la Somme et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr l GABET se Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00001 - Arrêté n° 2026-39 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 10

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