RAA n°127 (nominatifs) du 5 juin 2026

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2026-127 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit (4 pages) Page 4 Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale / 80-2026-05-30-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA de la Somme (2 pages) Page 9 Préfecture de la Somme / 80-2026-05-28-00011 - Arrêté portant honorariat de maire Bouchy Jean Michel (1 page) Page 12 80-2026-05-28-00012 - Arrêté portant honorariat de maire Decodts Daniel (1 page) Page 14 80-2026-05-28-00010 - Arrêté portant honorariat de maire Penet Caron Catherine (1 page) Page 16 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026 367 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de NOYELLES SUR MER (2 pages) Page 18 80-2026-06-04-00009 - Arrêté 2026 381 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de hallencourt (2 pages) Page 21 80-2026-06-04-00005 - Arrêté 2026 382 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BECORDEL BECOURT (2 pages) Page 24 80-2026-06-04-00006 - Arrêté 2026 383 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BERTANGLES (2 pages) Page 27 80-2026-06-04-00008 - Arrêté 2026 384 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BOUILLANCOURT LA BATAILLE (2 pages) Page 30 80-2026-06-04-00010 - Arrêté 2026 385 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de COURCELLE SOUS MOYENCOUT (2 pages) Page 33 80-2026-06-04-00011 - Arrêté 2026 386 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de ESCLAINVILLERS (2 pages) Page 36 2

80-2026-06-04-00007 - Arrêté 2026 387 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de FRIAUCOURT (2 pages) Page 39 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 (5 pages) Page 42 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 (5 pages) Page 48 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy (5 pages) Page 54 80-2026-06-03-00001 - arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE» (3 pages) Page 60 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 (4 pages) Page 64 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-06-05-00002 - Arrêté dressant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de la Somme à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) (2 pages) Page 69 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Somme (26 pages) Page 72 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-06-04-00001 Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00001 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit 8

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale 80-2026-05-30-00001 Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA de la Somme Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-30-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA de la 9

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-30-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA de la 10

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-05-30-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination des membres du collège départemental consultatif de la commission régionale du FDVA de la 11

Préfecture de la Somme 80-2026-05-28-00011 Arrêté portant honorariat de maire Bouchy Jean Michel Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00011 - Arrêté portant honorariat de maire Bouchy Jean Michel 12

Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00011 - Arrêté portant honorariat de maire Bouchy Jean Michel 13

Préfecture de la Somme 80-2026-05-28-00012 Arrêté portant honorariat de maire Decodts Daniel Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00012 - Arrêté portant honorariat de maire Decodts Daniel 14

Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00012 - Arrêté portant honorariat de maire Decodts Daniel 15

Préfecture de la Somme 80-2026-05-28-00010 Arrêté portant honorariat de maire Penet Caron Catherine Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00010 - Arrêté portant honorariat de maire Penet Caron Catherine 16

Préfecture de la Somme - 80-2026-05-28-00010 - Arrêté portant honorariat de maire Penet Caron Catherine 17

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-05-28-00013 Arrêté 2026 367 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de NOYELLES SUR MER Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026 367 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de NOYELLES SUR MER 18

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026 367 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de NOYELLES SUR MER 19

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-28-00013 - Arrêté 2026 367 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de NOYELLES SUR MER 20

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00009 Arrêté 2026 381 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de hallencourt Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00009 - Arrêté 2026 381 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de hallencourt 21

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00009 - Arrêté 2026 381 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de hallencourt 22

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00009 - Arrêté 2026 381 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de hallencourt 23

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00005 Arrêté 2026 382 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BECORDEL BECOURT Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00005 - Arrêté 2026 382 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BECORDEL BECOURT 24

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00005 - Arrêté 2026 382 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BECORDEL BECOURT 25

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00005 - Arrêté 2026 382 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BECORDEL BECOURT 26

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00006 Arrêté 2026 383 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BERTANGLES Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00006 - Arrêté 2026 383 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BERTANGLES 27

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00006 - Arrêté 2026 383 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BERTANGLES 28

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00006 - Arrêté 2026 383 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BERTANGLES 29

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00008 Arrêté 2026 384 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BOUILLANCOURT LA BATAILLE Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00008 - Arrêté 2026 384 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BOUILLANCOURT LA BATAILLE 30

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00008 - Arrêté 2026 384 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BOUILLANCOURT LA BATAILLE 31

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00008 - Arrêté 2026 384 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de BOUILLANCOURT LA BATAILLE 32

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00010 Arrêté 2026 385 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de COURCELLE SOUS MOYENCOUT Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00010 - Arrêté 2026 385 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de COURCELLE SOUS MOYENCOUT 33

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00010 - Arrêté 2026 385 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de COURCELLE SOUS MOYENCOUT 34

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00010 - Arrêté 2026 385 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de COURCELLE SOUS MOYENCOUT 35

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00011 Arrêté 2026 386 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de ESCLAINVILLERS Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00011 - Arrêté 2026 386 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de ESCLAINVILLERS 36

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00011 - Arrêté 2026 386 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de ESCLAINVILLERS 37

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00011 - Arrêté 2026 386 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de ESCLAINVILLERS 38

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00007 Arrêté 2026 387 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de FRIAUCOURT Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00007 - Arrêté 2026 387 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de FRIAUCOURT 39

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00007 - Arrêté 2026 387 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de FRIAUCOURT 40

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00007 - Arrêté 2026 387 portant modification des personnes autorisées au droit d'accès aux images - commune de FRIAUCOURT 41

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-01-00003 Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 42

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 43

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 44

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 45

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 46

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00003 - Arrêté n°26 - 371 autorisant un spectacle aérien public - Le Crotoy - le 27 juin 2026 47

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-01-00004 Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 48

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 49

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 50

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 51

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 52

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00004 - Arrêté n°26-365 autorisant un spectacle aérien - Cayeux-sur-Mer - 28 juin 2026 53

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-04-00003 Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 54

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 55

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 56

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 57

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 58

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00003 - Arrêté n°26-379 autorisant un spectacle aérien public le 1er août 2026 sur la commune de Le Crotoy 59

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-03-00001 arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS IGOL PICARDIE ÎLE DE FRANCE» Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-03-00001 - arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS 60

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-03-00001 - arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS 61

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-03-00001 - arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS 62

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-03-00001 - arrêté portant autorisation à l'entreprise de sécurité privée « ATRIA SURVEILLANCE » habilitée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique permanente pour le compte de la société « SAS 63

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-05-00001 ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 64

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 65

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 66

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 67

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 5 au 17 juin 2026 68

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-06-05-00002 Arrêté dressant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de la Somme à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00002 - Arrêté dressant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de la Somme à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) 69

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00002 - Arrêté dressant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de la Somme à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) 70

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00002 - Arrêté dressant la liste des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de la Somme à la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) 71

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-06-05-00003 Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de la Somme Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 72

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 73

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 74

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 75

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 76

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 77

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 78

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 79

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 80

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 81

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 82

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 83

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 84

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 85

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-05-00003 - Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats mixtes et syndicats de communes à la commission 86

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Les actes de ce recueil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale

Préfecture de la Somme

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

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