Actes des préfectures · Somme
RAA n°128 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
12actes
86pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des aéronefs sans personne à bord des communes de THIEPVAL et BEAUMONT HAMEL
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur les communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026
Arrêté n°2026-375 portant fermeture et abrogation d'arrêté concernant l'hélistation de la Clinique Pauchet - AMIENS
Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection
Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026
Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le département de la Somme
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 86 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-128
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 4
80-2026-05-28-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de
service (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération,
dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées (40 pages) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-04-00002 - AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des
aéronefs sans personne à bord des communes de THIEPVAL et
BEAUMONT HAMEL (2 pages) Page 53
80-2026-06-05-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord sur les communes de la communauté
d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 (3 pages) Page 56
80-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-375 portant fermeture et
abrogation d'arrêté concernant l'hélistation de la Clinique Pauchet -
AMIENS (2 pages) Page 60
80-2026-06-01-00002 - Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 63
80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification
temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport Amiens Henry Potez du
20 au 21 juin 2026 (5 pages) Page 66
80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones
d'interdiction de survol temporaire sur le territoire des communes de la
communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin
2026 (4 pages) Page 72
80-2026-06-05-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 77
80-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 80
2
80-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles
pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique
dans le département de la Somme (3 pages) Page 83
3
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-05-28-00008
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 4
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 5
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 6
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 7
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00008 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 8
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-05-28-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des
responsables de service
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 9
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 10
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-05-28-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-26-00003
Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêt é dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 50
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 51
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-26-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 52
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-04-00002
AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des
aéronefs sans personne à bord des communes
de THIEPVAL et BEAUMONT HAMEL
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00002 - AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des aéronefs sans personne à
bord des communes de THIEPVAL et BEAUMONT HAMEL 53
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00002 - AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des aéronefs sans personne à
bord des communes de THIEPVAL et BEAUMONT HAMEL 54
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00002 - AP 2026-378 arrêté autorisant le brouillage des aéronefs sans personne à
bord des communes de THIEPVAL et BEAUMONT HAMEL 55
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-05-00008
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
sur les communes de la communauté
d'agglomération Amiens Métropole
le lundi 8 juin 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
sur les communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole 56
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
sur les communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole 57
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
sur les communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole 58
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
sur les communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole 59
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-04-00004
Arrêté n°2026-375 portant fermeture et
abrogation d'arrêté concernant l'hélistation de la
Clinique Pauchet - AMIENS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-375 portant fermeture et abrogation d'arrêté concernant
l'hélistation de la Clinique Pauchet - AMIENS 60
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-375 portant fermeture et abrogation d'arrêté concernant
l'hélistation de la Clinique Pauchet - AMIENS 61
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00004 - Arrêté n°2026-375 portant fermeture et abrogation d'arrêté concernant
l'hélistation de la Clinique Pauchet - AMIENS 62
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-01-00002
Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire
d'un système de vidéoprotection
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00002 - Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection 63
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00002 - Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection 64
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-01-00002 - Arrêté n°26-374 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection 65
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-04-00012
Arrêté n°26-380 portant modification
temporaire de l'arrêté de police de l'aéroport
Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 66
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 67
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 68
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 69
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 70
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-04-00012 - Arrêté n°26-380 portant modification temporaire de l'arrêté de police de
l'aéroport Amiens Henry Potez du 20 au 21 juin 2026 71
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-05-00007
Arrêté portant création de zones d'interdiction
de survol temporaire sur le territoire des
communes de la communauté d'agglomération
Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le
territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 72
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le
territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 73
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le
territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 74
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le
territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 75
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00007 - Arrêté portant création de zones d'interdiction de survol temporaire sur le
territoire des communes de la communauté d'agglomération Amiens Métropole le lundi 8 juin 2026 76
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-05-00004
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 77
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 78
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00004 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 79
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-05-00006
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 80
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 81
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 82
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-05-00005
Arrêté préfectoral réglementant la vente, le
transport et l'utilisation des artifices de
divertissements et articles pyrotechniques, des
produits combustibles et de l'acide
chlorhydrique dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-05-00005 - Arrêté préfectoral réglementant la vente, le transport et l'utilisation des
artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 83
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artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 84
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artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 85
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artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de 86