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Actes des préfectures · Somme

RAA n°131 spécial du 8 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 8 juin 2026

5actes
38pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction

  1. Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles

    Acte du 4 juin 20262 pages80-2026-06-04-00013

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

  1. Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027

    Acte du 1 juin 20263 pages80-2026-06-01-00005

  2. Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse

    Acte du 3 juin 20262 pages80-2026-06-03-00003

  3. Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales.

    Acte du 8 juin 202621 pages80-2026-06-08-00002

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest

  1. Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen.

    Acte du 1 juin 20263 pages80-2026-06-01-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-131 PUBLIÉ LE 8 JUIN 2026
Sommaire Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction 80-2026-06-04-00013 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-06-01-00005 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 (3 pages) Page 6 80-2026-06-03-00003 - Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse (2 pages) Page 10 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. (21 pages) Page 13 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / 80-2026-06-01-00006 - Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. (3 pages) Page 35 2
Direction départementale des finances publiques de la Somme 80-2026-06-04-00013 Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-06-04-00013 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-06-04-00013 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles 4
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-06-04-00013 - Arrêté d'ouverture des travaux de remaniement du cadastre pour la commune de Bovelles 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-06-01-00005 Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-01-00005 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-01-00005 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-01-00005 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-01-00005 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2026/2027 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-06-03-00003 Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-03-00003 - Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-03-00003 - Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-03-00003 - Arrêté portant application du régime forestier du Domaine de Régnière-Ecluse 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-06-08-00002 Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-08-00002 - Arrêté portant ouverture et clôture générales de la chasse pour la campagne 2026-2027 (hors gibier d'eau et oiseaux de passage) et dispositions générales. 34
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-06-01-00006 Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00006 - Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. 35
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest District de Rouen Le préfet de la Somme Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite ARRÊTÉ TEMPORAIRE Objet : A28 – Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen – Commune de Béhen. VU : • le Code de la route, • le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser- vices de l’État dans les régions et départements, • le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national, • l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, • l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire, • l’arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2023, portant délégation de signature à M. Pascal GABET, direc- teur interdépartemental des routes Nord-Ouest, • l’arrêté n° 2026-17 du 01 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la circulation dans le département de la Somme, • la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national, • l’avis favorable en date du 02 avril 2026 du groupement de gendarmerie nationale de la Somme, • l’avis favorable en date du 01 avril 2026 du conseil départemental de la Somme agence d’Abbe- ville, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la mairie de Béhen, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la mairie de Huppy, • l’avis favorable en date du 03 avril 2026 de la mairie de St Maxent, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la mairie de Grebault-Mesnil, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la mairie de Huchenneville, • la demande d’avis en date du 01 avril 2026 à la mairie de Martainneville. CONSIDÉRANT : Que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute A 28, ainsi que celle du personnel de l’entre- prise chargée de l’exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00006 - Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. 36
ARRÊTE ARTICLE 1 : À compter du lundi 08 juin 2026 jusqu’au vendredi 03 juillet 2026, la circulation sur l’A28 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous. ARTICLE 2 : Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 12+400 sens Abbeville - Rouen ( de jour comme de nuit ) Restrictions et déviations de circulation : Dpt Axe Sens Restrictions et déviations PR début PR fin Commentaires 80 A28 Abbeville/Rouen Neutralisation de la voie de gauche 7+600 8+200 Schéma F.215a 80 A28 Rouen/Abbeville Neutralisation de la voie de gauche 14+000 8+000 Schéma F.215a 80 A28 Abbeville-Rouen Basculement sur le sens Rouen - Abbeville 8+200 12+850 Schéma F.221 80 A28 Abbeville - Rouen Fermeture bretelle de sortie de l’échangeur n° 3 dit de « Caubert » 10+290 10+430 Déviation par l’échan- geur suivant N°4 « Vimeu » via le RD 29 ,puis le RD 928 80 A28 Abbeville - Rouen Fermeture bretelle d’entrée l’échangeur n° 3 dit de « Caubert » 10+580 10+940 Déviation par le RD 928 ,via le RD 29 jus- qu’a l’échangeur sui- vant le N° 4 puis re- prise de l’A28 sens A-R Autres mesures de police : Dpt Axe Sens Limitations des vitesses PR début PR fin Commentaires 80 A28 Abbeville/Rouen 110 km/h 7+200 7+400 80 A28 Abbeville/Rouen 90 km/h 7+400 7+900 80 A28 Abbeville/Rouen 70 km/h 7+900 8+000 80 A28 Abbeville - Rouen 50 km/h 8+000 8+400 Aux droits du basculement 80 A28 Abbeville - Rouen 70 km/h 8+400 12+650 80 A28 Abbeville - Rouen 50 km/h 12+650 13+200 Aux droits du rétablissement 80 A28 Rouen/Abbeville 110 km/h 14+400 14+200 80 A28 Rouen/Abbeville 90 km/h 14+200 12+900 80 A28 Rouen/Abbeville 70 km/h 12+900 8+000 L’inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in- férieure à la réglementation en vigueur. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00006 - Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. 37
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le District de Rouen - pôle exploitation – Centre d’Entretien et d’Intervention de Bouttencourt. ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle- ments en vigueur. ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution : • au groupement de la gendarmerie nationale de la Somme, • à l’entreprise Tofolutti, • au conseil départemental de la Somme • au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest. ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est adressée pour information : • à la direction départementale des territoires et de la mer de la Somme, • au service départemental d’incendie et de secours de la Somme, • au SAMU de la Somme, • À la FNTR. ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage : • aux mairies de Behen, Huppy , St Maxent ,Grebault-Mesnil, Martainneville, Huchenneville. Rouen, le Pour le préfet de la Somme, et par subdélégation La cheffe du district de Rouen. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 01/06/2026 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-06-01-00006 - Arrêté temporaire - A28 - Réfection de la couche de roulement du PR 10+420 au PR 14+200 dans le sens Abbeville vers Rouen - Commune de Béhen. 38

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