Actes des préfectures · Somme
RAA n°132 spécial du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
5actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé Hauts-de-France
DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI"
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation pour la commune de Rivery au titre de l'année 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre
Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord
Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-132
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT
DEFINITIF D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS
SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" (8 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-06-04-00014 - Arrêté fixant le montant du prélèvement
prévu à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation
pour la commune de Rivery au titre de l'année 2026 (2 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et
Déclaration au titre de la loi sur l'eau portant sur le programme
pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre
(14 pages) Page 15
80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et
Déclaration au titre de la loi sur l'eau portant sur le programme
pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et
affluents (14 pages) Page 30
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de
lutte contre l'immigration clandestine en zone Nord (6 pages) Page 45
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-03-00004
DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT
RETRAIT DEFINITIF D'AGREMENT A L'ENCONTRE
DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE
"SAS AMBULANCES MATI"
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 3
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 4
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 5
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 6
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 7
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 8
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 9
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 10
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-03-00004 - DECISION OSVH-DD80-2026-02 PORTANT RETRAIT DEFINITIF
D'AGREMENT A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS SANITAIRE "SAS AMBULANCES MATI" 11
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-06-04-00014
Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de
l'habitation pour la commune de Rivery au titre
de l'année 2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00014 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation pour la commune de Rivery au titre de l'année 2026 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00014 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation pour la commune de Rivery au titre de l'année 2026 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-04-00014 - Arrêté fixant le montant du prélèvement prévu à
l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation pour la commune de Rivery au titre de l'année 2026 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-05-21-00004
Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme
pluriannuel de travaux de restauration et
d'entretien de la rivière Ancre
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivi ère Ancre 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-05-21-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Ancre 29
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-10-00004
Déclaration d'intérêt général et Déclaration au
titre de la loi sur l'eau portant sur le programme
pluriannuel de travaux de restauration et
d'entretien de la rivière Selle et affluents
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-10-00004 - Déclaration d'intérêt général et Déclaration au titre de
la loi sur l'eau portant sur le programme pluriannuel de travaux de restauration et d'entretien de la rivière Selle et affluents 44
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-06-07-00002
Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le cadre de la mission de lutte
contre l'immigration clandestine en zone Nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 45
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 46
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 47
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 48
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 49
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 50
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-06-07-00002 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 51