Actes des préfectures · Somme
RAA n°133 spécial (nominatifs) du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
8actes
72pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un chemin de planches sur le domaine public maritime N° ADOC 80-80721-0053
Arrêté portant occupation du domaine public maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052
Arrêté portant occupation du domaine public maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051
Arrêté portant occupation du domaine public maritime pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0054
Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de Cayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Mollière, Les Crochons, Brighton) N° ADOC : 80-80182-0085
Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage, lieu-dit "la pointe de Routhiauville" N° ADOC : 80-80333-0046
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société TAMARIS
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
AP du 10 juin 2026 relatif à la désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 72 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-133
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et
d'un chemin de planches sur le domaine public maritime N° ADOC
80-80721-0053 (7 pages) Page 3
80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai
Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052 (7
pages) Page 11
80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051 (6 pages) Page 19
80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du
Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0054
(7 pages) Page 26
80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en
défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand
gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de
Cayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Mollière, Les Crochons, Brighton) N°
ADOC : 80-80182-0085 (8 pages) Page 34
80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en
défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand
gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de
Fort-Mahon-Plage, lieu-dit "la pointe de Routhiauville" N° ADOC :
80-80333-0046 (8 pages) Page 43
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-10-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin
2026 - société TAMARIS (3 pages) Page 52
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la désignation des
élus membres de la commission de conciliation compétente en
matière d'urbanisme (16 pages) Page 56
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00023
Arrêté portant installation de cabines de plage et
d'un chemin de planches sur le domaine public
maritime
N° ADOC 80-80721-0053
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 9
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Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0053 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0053
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant installation de cabines de plage et d’un chemin de planches sur le domaine public maritime naturel Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant installation de cabines de plage et d’un chemin de planches sur le domaine public maritime naturel
Pour la commune de Saint Valery-sur-Somme Pour la commune de Saint Valery-sur-Somme
Occupation du domaine public maritime naturel:
Emprise total de 1147,80m² (30 cabines et chemin de planches)
Installation de 30 cabines de plage
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00023 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 10
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00021
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation d'une terrasse sur la
plage le long du Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC 80-80721-0052
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 17
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Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0052
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l’installation d’une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d’Arc Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l’installation d’une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d’Arc
Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON » Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON »
Occupation du domaine public maritime naturel:
Terrasse de 142m²
Organisation d'animations et manifestations balnéaires et terrase sur pilotis de 300m²
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00021 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation d'une terrasse sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 18
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00022
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour l'installation de mobiliers en bois
sur le Quai Jeanne-d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC 80-80721-0051
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 24
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Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0051
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l’installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d’Arc Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant occupation du domaine public maritime pour l’installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne d’Arc
Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON » Pour la SARL « BUVETTE DU MOUTON »
Occupation du domaine public maritime:
Installation du petit mobilier en bois et rampe d'accès PMR (18m x 3m / 54m²)
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00022 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour l'installation de mobiliers en bois sur le Quai Jeanne-d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00024
Arrêté portant occupation du domaine public
maritime pour le stockage d'embarcations à
rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à
Saint-Valery-sur-Somme
N° ADOC 80-80721-0054
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00024 - Arrêté portant occupation du domaine public maritime
pour le stockage d'embarcations à rames sur la plage le long du Quai Jeanne d'Arc à Saint-Valery-sur-Somme 33
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-10-00002
Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens
du site de nidification du gravelot à collier
interrompu, du grand gravelot et du petit
gravelot sur le territoire de la commune de
Cayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Mollière, Les
Crochons, Brighton)
N° ADOC : 80-80182-0085
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 41
A4 Source des données : © IGN- SHOM Carte littoral ®
Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2026
Commune de Cayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Mollière, Les crochons, Brighton) N° ADOC 80-80182-0085 Commune de Cayeux-sur-Mer (Le Hourdel, La Mollière, Les crochons, Brighton) N° ADOC 80-80182-0085
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot
sur le domaine public maritime naturel sur le domaine public maritime naturel
Occupation du domaine public maritime naturel:
Zones de tranquilité renforcées effectives
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00002 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 42
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-10-00003
Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens
du site de nidification du gravelot à collier
interrompu, du grand gravelot et du petit
gravelot sur le territoire de la commune de
Fort-Mahon-Plage, lieu-dit "la pointe de
Routhiauville"
N° ADOC : 80-80333-0046
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 45
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 46
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 47
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 48
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 49
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arr êté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 50
A4 Source des données : © IGN- SHOM Carte littoral ®
Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2026
Commune de Fort-Mahon-Plage lieu dit "La Pointe de Routhiauville N° ADOC 80-80333-0046 Commune de Fort-Mahon-Plage lieu dit "La Pointe de Routhiauville N° ADOC 80-80333-0046
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot
sur le domaine public maritime naturel sur le domaine public maritime naturel
Occupation du domaine public maritime naturel:
Zones de tranquilité renforcées effectives
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00003 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en défens du site
de nidification du gravelot à collier interrompu, du grand gravelot et du petit gravelot sur le territoire de la commune de 51
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-10-00002
arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société
TAMARIS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société TAMARIS 52
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société TAMARIS 53
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société TAMARIS 54
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-10-00002 - arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Amiens du 27 au 28 juin 2026 - société TAMARIS 55
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-10-00001
AP du 10 juin 2026 relatif à la désignation des
élus membres de la commission de conciliation
compétente en matière d'urbanisme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 56
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 57
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 58
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 59
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 61
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-10-00001 - AP du 10 juin 2026 relatif à la
désignation des élus membres de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme 62
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