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Actes des préfectures · Somme

RAA n°138 spécial du 16 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 juin 2026

2actes
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

  1. ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO

    Acte du 15 juin 20263 pages80-2026-06-15-00001

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy

    Acte du 16 juin 20265 pages80-2026-06-16-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-138 PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) / 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO (3 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy (5 pages) Page 7 2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) 80-2026-06-15-00001 ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-06-15-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL - BASF AGRO 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-06-16-00002 Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-06-16-00002 - Arrêté relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Curchy 12

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