Actes des préfectures · Somme
RAA n°140 spécial du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police - aérodrome Amiens Glisy
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par aéronefs au profit de la direction régionale des douanes d'Amiens
SNCF Réseau
Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à CHAULNES 11 05 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-140
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de
l'arrêté de police - aérodrome Amiens Glisy (4 pages) Page 3
80-2026-06-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images par aéronefs au profit de la direction régionale
des douanes d'Amiens (3 pages) Page 8
SNCF Réseau /
80-2026-05-11-00018 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à CHAULNES 11 05 2026 (2
pages) Page 12
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-17-00001
AP 26-411 portant modification temporaire de
l'arrêté de police - aérodrome Amiens Glisy
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police -
aérodrome Amiens Glisy 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police -
aérodrome Amiens Glisy 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police -
aérodrome Amiens Glisy 5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police -
aérodrome Amiens Glisy 6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00001 - AP 26-411 portant modification temporaire de l'arrêté de police -
aérodrome Amiens Glisy 7
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-17-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images par aéronefs au profit
de la direction régionale des douanes d'Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
par aéronefs au profit de la direction régionale des douanes d'Amiens 8
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
par aéronefs au profit de la direction régionale des douanes d'Amiens 9
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
par aéronefs au profit de la direction régionale des douanes d'Amiens 10
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
par aéronefs au profit de la direction régionale des douanes d'Amiens 11
SNCF Réseau
80-2026-05-11-00018
Décision du 11 mai 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
CHAULNES 11 05 2026
SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00018 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
CHAULNES 11 05 2026 12
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
(Établie en deux exemplaires originaux)
Réf. SPA: N00561-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.
2141-1
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF
Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50
de l'article L. 2111-9 du
Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3;
Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015
fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et
routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF
Mobilités,
Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général
adjoint clients et territoires
Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur
général clients et territoires au directeur Régional Hauts-de- France
Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de- France, saisi par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025: sans
réponse;
Vu l'autorisation de la préfecture en date du 13 février 2026;
Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau
SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00018 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
CHAULNES 11 05 2026 13
DECIDE:
Les terrains nus affectés à SNCF Réseau, situés à Chaumes (80), tel qu'ils apparaissent dans
le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, sont
déclassés du domaine public ferroviaire.
Code I NSEE Références cadastrales Surface (m2)
Commune Lieu-dit Numéro
154
Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 1 865
parcelle mère
AH 78
156
Chaumes Chaulnes Gare AH issue de la 238
parcelle mère
AH 78
485Chaumes Chaulnes Gare 57
TOTAL 2588 m2
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et
au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de la Somme.
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau.
Fait à Lille,
Le
Marie-
Direct -France
SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00018 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
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