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Actes des préfectures · Somme

RAA n°141 du 19 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs

    Acte du 17 juin 20263 pages80-2026-06-17-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-141 PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-06-17-00003 - AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs (3 pages) Page 3 2
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-17-00003 AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00003 - AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00003 - AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00003 - AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-17-00003 - AP 26-424 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 6

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