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Actes des préfectures · Somme

RAA n°145 spécial du 23 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juin 2026

5actes
20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

  1. Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 a été annulée

    Acte du 23 juin 20263 pages80-2026-06-23-00002

SNCF Réseau

  1. Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES

    Acte du 11 mai 20262 pages80-2026-05-11-00019

  2. Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme

    Acte du 12 juin 20262 pages80-2026-06-12-00005

  3. Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET

    Acte du 12 juin 20264 pages80-2026-06-12-00006

  4. Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT

    Acte du 12 juin 20262 pages80-2026-06-12-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-145 PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 a été annulée (3 pages) Page 3 SNCF Réseau / 80-2026-05-11-00019 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES (2 pages) Page 7 80-2026-06-12-00005 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme (2 pages) Page 10 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET (4 pages) Page 13 80-2026-06-12-00004 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT (2 pages) Page 18 2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-06-23-00002 Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 a été annulée Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des 4
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-23-00002 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2026 portant convocation des conseils municipaux des communes dont l'élection des délégués et suppléants en vue de l'élection des 6
SNCF Réseau 80-2026-05-11-00019 Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00019 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES 7
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA: N00561-01 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et territoires au directeur Régional Hauts-de- France Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de- France, saisi par courrier du 05/06/2025: sans réponse; Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 05/06/2025: sans réponse; Vu l'autorisation de la préfecture en date du 13 février 2026; Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00019 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES 8
DECIDE: Les terrains nus affectés à SNCF Réseau, situés à Chaumes (80), tel qu'ils apparaissent dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, sont déclassés du domaine public ferroviaire. Code I NSEE Références cadastrales Surface (m2) Commune Lieu-dit Numéro 154 Chaulnes Chaulnes Gare AH issue de la 1 865 parcelle mère AH 78 156 Chaumes Chaulnes Gare AH issue de la 238 parcelle mère AH 78 485Chaumes Chaulnes Gare 57 TOTAL 2588 m2 ARTICLE 2 Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Somme. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau. Fait à Lille, Le Marie- Direct -France SNCF Réseau - 80-2026-05-11-00019 - Décision du 11 mai 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à CHAULNES 9
SNCF Réseau 80-2026-06-12-00005 Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00005 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme 10
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA: N00510-01 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 50 de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3 Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités; Vu la décision SIEGE- DP-E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR- DP-E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et territoires au directeur régional Hauts- de- France Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts-de- France, saisi par courrier du 31/01/2025: sans réponse; Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 10/03/2025: sans réponse; Vu l'autorisation de la préfecture en date du 27 JUIN 2025; Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00005 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme 11
DECIDE: ARTICLE I Le terrain nu appartenant à SNCF Réseau, Rue de du Général Leclerc à SAINT- OUEN (80 711), tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code INSEE Références cadastrales Commune Lieu-dit Surface (m2) Section Numéro SAINT- OUEN Rue du Général 80711 Leclerc AC 461 1 910 SAINT- OUEN Rue du Général ____________ ____________ ____________ 80711 Leclerc AC 464 2 415 SAINT- OUEN Rue du Général ____________ ____________ ____________ 80711 Leclerc AD 234 4363 SAINT- OU EN Rue du Général ____________ ____________ ____________ 80711 Leclerc AD 255 3 221 SAINT- OUEN Rue du Général ____________ ____________ ____________ 80711 Leclerc AH 59 2 678 SAINT- OUEN Rue du Général ____________ ____________ ____________ 80711 Leclerc AH 63 9039____________ _____________ TOTAL ____________ 23 626 m2 ARTICLE 2 Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Somme. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau. Fait à Lille, Le /ô/l6 SON e - uts- de- France SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00005 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à SAINT OUEN - Somme 12
SNCF Réseau 80-2026-06-12-00006 Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET 13
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA: N00510-01 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie du 25juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités Vu la décision SIEGE- DP- EI- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et territoires au directeur régional Hauts- de- France Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts- de- France, saisi par courrier du 31/01/2025: sans réponse; Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 10/03/2025: sans réponse; Vu l'autorisation de la préfecture en date du 27 JUIN 2025; Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET 14
DECIDE: ARTICLE 1 Le terrain nu, appartenant à SNCF Réseau, Rue de du Général Leclerc à VILLE- LE- MARCLET (80795), tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code JNSEE References cadastrales Commune Lieu-dit Surface (m2) Section Numero VILLE- LE- ____________ MARCLET Rue du Général AI 37 910 80795 Leclerc ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ _______________ _____________ MARCLET Leclerc Al 43 253 80795 ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ _______________ _____________ MARCLET Leclerc AI 59 171 80795 ________________ VILLE- LE- ______________ _______________ _____________ MARCLET Rue du Général AI 60 58 80795 Leclerc ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ _______________ _____________ MARCLET Leclerc AI 61 387 80795 ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ ______________ _____________ MARCLET Leclerc Al 62 275 80795 ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ ______________ _____________ MARCLET Leclerc AI 63 1 607 80795 VILLE- LE- _______________ Rue du Général ______________ ______________ _____________ MARCLET Leclerc AI 64 918 80795 ________________ VILLE- LE- Rue du Général ______________ ______________ _____________ MARCLET Leclerc AK 199 6 210 80795 VILLE- LE- ________________ Rue du Général ______________ ______________ _____________ MARCLET Leclerc AK 275 3 019 80795 VILLE- LE- ________________ Rue du Général ______________ _______________ _____________ MARCLET Leclerc AK 307 1 252 80795 TOTAL 15 060 m2 SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET 15
ARTICLE 2 Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Somme. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau. Fait à Lille, Le L: uts- de- France SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET 16
SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00006 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à VILLE LE MARCLET 17
SNCF Réseau 80-2026-06-12-00004 Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00004 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT 18
DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC (Établie en deux exemplaires originaux) Réf. SPA: N00510-01 SNCF Réseau Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2141-1 Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du Code des transports (SNCF Gares & Connexions), notamment son article 3; Vu l'Arrêté du ministre de l'Écologie, du développement durable etde l'énergie du 25 juin 2015 fixant les obligations d'information de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) des projets de déclassement de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités; Vu la décision SIEGE- DP- E1- DGCT- 0010 portant délégation de pouvoirs au directeur général adjoint clients et territoires Vu la décision DTERR- DP- E2- DGCT- 0030 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et territoires au directeur régional Hauts-de- France Vu l'avis du Conseil Régional des Hauts- de- France, saisi par courrier du 31/01/2025: sans réponse; Vu l'avis de l'Autorité de Régulation des Transports, saisie par courrier du 10/03/2025: sans réponse; Vu l'autorisation de la préfecture en date du 27 JUIN 2025; Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de la SA SNCF Réseau SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00004 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT 19
DECIDE: ARTICLE I Le terrain nu appartenant à SNCF Réseau, Rue Georges Clémenceau à FLIXECOURT, tel qu'il apparait dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire. Code INSEE Références cadastrales Commune Lieu-dit Section Numéro Surface (m2) FLIXECOURT Rue Georges 80318 Clémenceau AE 113 1 FLIXECOURT Rue Georges 80318 Clémenceau AE 114 134 FLIXECOURT Rue Georges 80318 Clémenceau AH 63 1 620 196 (issue de la FLIXECOURT Rue Georges AE division de la 4 704 80318 Clémenceau parcelle mère 195 198 (issue de la FLIXECOURT Rue Georges AE division de la 2 092 80318 Clémenceau parcelle mère 195 TOTAL ARTICLE 2 Copie e la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la Somme et au Ministre chargé des Transports. La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la Somme. La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau. Fait à LiMe, Le ts- de- France Marie- Céline M ON SNCF Réseau - 80-2026-06-12-00004 - Décision du 12 juin 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis à FLIXECOURT 20

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