Actes des préfectures · Somme
RAA n°152 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Somme
Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le département de la Somme
Préfecture du Nord
Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités des Hauts-de-France
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-152
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2026-06-25-00005 - Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcooliques dans le département de la Somme (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord /
80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications
statutaires du syndicat mixte des Mobilités des Hauts-de-France (18
pages) Page 6
2
Préfecture de la Somme
80-2026-06-25-00005
Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcooliques dans le département de la
Somme
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-25-00005 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le
département de la Somme 3
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-25-00005 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le
département de la Somme 4
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-25-00005 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcooliques dans le
département de la Somme 5
Préfecture du Nord
80-2026-06-22-00011
Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications
statutaires du syndicat mixte des Mobilités des
Hauts-de-France
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 6
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 7
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 8
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 9
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 10
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 11
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 12
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 13
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 14
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 15
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 16
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 17
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 18
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 19
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 20
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 21
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 22
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 23
Préfecture du Nord - 80-2026-06-22-00011 - Arrêté du 22 juin 2026 portant modifications statutaires du syndicat mixte des Mobilités
des Hauts-de-France 24