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Actes des préfectures · Somme

RAA n°157 spécial (nominatifs) du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

2actes
10pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières

    Acte du 30 juin 20263 pages80-2026-06-30-00012

  2. ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières

    Acte du 30 juin 20263 pages80-2026-06-30-00011

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2026-157 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières (3 pages) Page 3 80-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières (3 pages) Page 7 2
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-30-00012 ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières 5
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00012 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Pozières 6
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-06-30-00011 ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières 7
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières 8
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières 9
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-30-00011 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire des communes de Mesnil-Martinsart et Pozières 10

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