RAA n°158 spécial du 1er juillet 2026

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-158 PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (6 pages) Page 3 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 80-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 10 Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC 80-2026-07-01-00005 - Arrêté portant fermeture sur l'A1 (2 pages) Page 13 Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques Interministérielles 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau à occuper temporairement des propriétés privées à NESLE, ROUY-LE-PETIT et LANGUEVOISIN-QUIQUERY, pour y procéder à des opérations rendues nécessaires par l'exécution du projet de rétablissements ferroviaires liés au canal Seine-Nord Europe (6 pages) Page 16 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura délégué ses droits, à occuper temporairement des propriétés privées à AMIENS, pour y procéder à des opérations rendues nécessaires par l'exécution, dans la commune précitée, du projet de réhabilitation du rétablissement hydraulique de la buse métallique du fossé Warin sous la RN 1 (6 pages) Page 23 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité, et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de BEAUCHAMPS (7 pages) Page 30 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par la société ENEDIS, et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de BEAUCHAMPS (7 pages) Page 38 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-07-01-00002 Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-01-00002 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 9

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-07-01-00001 Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 10

MINISTÈRE DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de la Somme Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest vu: le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à Faction des services de l'État dans les régions et départements ; l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ; l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ; l'organigramme du service ; Article 1er: ARRETE En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et Nicolas CADIC, directeur adjoint par intérim du 27 juillet 2026 au 02 août 2026. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 11

Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4 : Dans le cas d'une signature subdéléguée par te directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes : Pour le préfet de la Somme, et par subdélégation, (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation) Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Rouen, le 01/07/2026 Pour le préfet de la Somme et par délégation, Le directeur interdépartemental des rout l GABET e Nord-Ouest Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dJr.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-07-01-00001 - Arrêté n° 2026-55 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 12

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-07-01-00005 Arrêté portant fermeture sur l'A1 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-01-00005 - Arrêté portant fermeture sur l'A1 13

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-01-00005 - Arrêté portant fermeture sur l'A1 14

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-01-00005 - Arrêté portant fermeture sur l'A1 15

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles 80-2026-06-30-00016 Arrêté autorisant la société SNCF Réseau à occuper temporairement des propriétés privées à NESLE, ROUY-LE-PETIT et LANGUEVOISIN-QUIQUERY, pour y procéder à des opérations rendues nécessaires par l'exécution du projet de rétablissements ferroviaires liés au canal Seine-Nord Europe Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 16

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 17

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 18

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 19

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 20

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 21

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00016 - Arrêté autorisant la société SNCF Réseau 22

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles 80-2026-06-30-00015 Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura délégué ses droits, à occuper temporairement des propriétés privées à AMIENS, pour y procéder à des opérations rendues nécessaires par l'exécution, dans la commune précitée, du projet de réhabilitation du rétablissement hydraulique de la buse métallique du fossé Warin sous la RN 1 Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 23

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 24

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 25

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 26

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 27

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 28

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-06-30-00015 - Arrêté autorisant les agents de la préfecture du Nord, représentée par la direction interdépartementale des routes Nord, et ceux auxquels elle aura 29

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles 80-2026-07-01-00003 Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté par la société RTE - Réseau de transport d'électricité, et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de BEAUCHAMPS Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 30

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 31

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 32

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 33

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 34

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 35

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 36

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00003 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 400 000 / 90 000 volts de DOSSET à BEAUCHAMPS, présenté 37

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles 80-2026-07-01-00004 Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par la société ENEDIS, et emportant approbation des nouvelles dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) de BEAUCHAMPS Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 38

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 39

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 40

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 41

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 42

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 43

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 44

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-07-01-00004 - Arrêté déclarant l'utilité publique du projet de création d'un poste de transformation électrique 90 000 / 20 000 volts de BRESLE à BEAUCHAMPS, présenté par 45

Les actes de ce recueil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC

Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques Interministérielles

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