Actes des préfectures · Somme
RAA n° 162 du 3 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé Hauts-de-France
DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY"
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-162
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-29-00006 - DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT
MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE
L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY" (2 pages) Page 3
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Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-29-00006
DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT
MODIFICATION D'AGREMENT DE TRANSPORTS
SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS
SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES
TAXIS BRUVY"
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00006 - DECISION N°OSVH-DD80-2026-03 PORTANT MODIFICATION
D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES TAXIS 3
DECISION N °OSVH-DD80- 2026-03 PORTANT MODIFICATION D‘AGRÉMENT DE
TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L‘ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES «SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L‘AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1 à
R.6312-23, R.6312-29 à R.6314-6 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé
et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023
portant avenant n°2 au cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de
santé des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gaël) ;
Vu la décision du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du
25 juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l’ARS ;
Vu la déclaration indiquant l’ajout d’un nouveau stationnement au sein de l’entreprise de
transports sanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 21 mai 2026 par son représentant
légal BRUVY François.
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D'AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "SAS AMBULANCES TAXIS 4
Considérant qu’il a été communiqué le 21 mai 2026 l’ensemble des documents actant une
modification du stationnement des véhicules de transports sanitaires de l'entreprise susvisée ;
Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'iI y a lieu de modifier l'agrément de
transports sanitaires terrestres n° 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY ;
D E C I D E
Article 1 — L'agrément de transports sanitaires terrestres n°80-288 de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY située 1 rue de la barrière
80120 à RUE est modifié à compter du 21 mai 2026.
Article 2 – Le stationnement des véhicules de l’entreprise SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY est
situé à :
1 rue de la barrière 80120 à RUE -
4 bis rue du bouloi 80120 RUE -
18 rue de la barrière 80120 à RUE -
La domiciliation du siège de l’entreprise ainsi que les autres locaux dédiés à l’activité de
transports sanitaires demeure inchangée.
Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Somme.
Article 5 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires terrestres
SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY.
Article 6 — La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 29 juin 2026
Pour le directeur général,
et par délégation
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