Actes des préfectures · Somme
RAA n°170 spécial du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé Hauts-de-France
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population
Centre Hospitalier d'Amiens
Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe de nuit
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le département de la Somme
Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Somme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-170
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population (2 pages) Page 3
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature
- Cadre de nuit (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche
à la carpe de nuit (3 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 13
80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 16
80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la Somme (2 pages) Page 19
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-07-01-00009
Arrêté constatant un afflux exceptionnel de
population
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population 3
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ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
LE PRÉFET DE LA SOMME,
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2-1 et D.4131-1 et suivants ;
Vu l’article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, relatif aux zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et
des centres de santé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. MOUCHEL-BLAISOT
(Rollon) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté du préfet de la Somme du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yann-Gaël
Amghar, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France.;
Vu l’instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d’exercice
des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux
exceptionnel de population ;
Vu le courrier du Conseil départemental de l’ordre des médecins de la Somme du 16 juin 2026
constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département de la
Somme ;
Considérant que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice de la
médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les
besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;
Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département de la Somme ;
Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département de la
Somme est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu’il y a donc
insuffisance, voire carence de l’offre de soins ;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population 4
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Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres
moyens que la mise en œuvre de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er – Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département de la Somme
du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le
site : https://www.telerecours.fr/.
Article 3 – Une copie du présent arrêté sera transmis au Conseil départemental de l’ordre des
médecins de la Somme et à l’ARS.
Article 4 – Le directeur général de l’ARS et le secrétaire général de la préfecture de la Somme sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture du département de la Somme.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet de la Somme
et par délégation,
1er juillet 2026
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-01-00009 - Arrêté constatant un afflux exceptionnel de population 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2026-07-07-00002
Décicion n°2026-113- Délégationde signature -
Cadre de nuit
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 6
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 7
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-07-07-00002 - Décicion n°2026-113- Délégationde signature - Cadre de nuit 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-07-09-00006
Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la
carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-09-00006 - Arrêté complémentaire autorisant la pêche à la carpe
de nuit 12
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00002
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 13
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 14
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 15
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 16
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 17
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-09-00004
Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la
Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 19
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00004 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 21