Actes des préfectures · Somme

RAA n°171 spécial du 9 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026

5actes

18pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

5 actes

Direction des Douanes

Avis d'ouverture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de TOUTENCOURT (80560)
Acte du 8 juillet 20261 page80-2026-07-08-00005

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs
Acte du 7 juillet 20264 pages80-2026-07-07-00003
AP 26-522 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire de la commune de Longueval le 12 juillet 2026
Acte du 8 juillet 20262 pages80-2026-07-08-00004
ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme
Acte du 9 juillet 20262 pages80-2026-07-09-00008

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple
Acte du 9 juillet 20262 pages80-2026-07-09-00007

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Rechercher dans ce recueil

Aller à la page

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-171 PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026

Sommaire Direction des Douanes / 80-2026-07-08-00005 - Avis d'ouverture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de TOUTENCOURT (80560) (1 page) Page 3 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs (4 pages) Page 5 80-2026-07-08-00004 - AP 26-522 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire de la commune de Longueval le 12 juillet 2026 (2 pages) Page 10 80-2026-07-09-00008 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme (2 pages) Page 13 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / 80-2026-07-09-00007 - Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple (2 pages) Page 16 2

Direction des Douanes 80-2026-07-08-00005 Avis d'ouverture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de TOUTENCOURT (80560) Direction des Douanes - 80-2026-07-08-00005 - Avis d'ouverture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de TOUTENCOURT (80560) 3

Direction des Douanes - 80-2026-07-08-00005 - Avis d'ouverture d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de TOUTENCOURT (80560) 4

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-07-07-00003 AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 5

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 6

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 7

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 8

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-07-00003 - AP 2026-518 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs 9

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-07-08-00004 AP 26-522 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire de la commune de Longueval le 12 juillet 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-08-00004 - AP 26-522 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire de la commune de Longueval le 12 juillet 2026 10

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-08-00004 - AP 26-522 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire de la commune de Longueval le 12 juillet 2026 11

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-07-09-00008 ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00008 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme 13

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-09-00008 - ARRÊTÉ réglementant la vente, le transport et l'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques, des produits combustibles et de l'acide chlorhydrique dans le département de la Somme 14

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-07-09-00007 Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-09-00007 - Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple 16

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-09-00007 - Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple 17

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-09-00007 - Arrêté portant passage de la commune de Conty au régime de fusion simple 18

Tous les actes · Somme Tous les actes des préfectures