Actes des préfectures · Somme
RAA n°172 du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination
Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le département de la Somme
Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le département de la Somme
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord
Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26 autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-172
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et
du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et
d'objets pouvant constituer une arme par destination (2 pages) Page 3
80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord dans le
département de la Somme (2 pages) Page 6
80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la Somme (2 pages) Page 9
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de
sécurité de la SNCF (3 pages) Page 12
2
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00005
Arrêté portant interdiction temporaire du port
et du transport d'armes, toutes catégories
confondues, de munitions et d'objets pouvant
constituer une arme par destination
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00005 - Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes,
toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination 5
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction des
survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à
bord dans le département de la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 7
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés
sans équipage à bord dans le département de la Somme 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-07-10-00003
Arrêté réglementant la vente à emporter de
boissons alcoolisées dans le département de la
Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 9
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 10
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-10-00003 - Arrêté réglementant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans le
département de la Somme 11
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-07-08-00007
Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents
des services internes de sécurité de la SNCF
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 12
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 13
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 14
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-07-08-00007 - Arrêté interdépartemental pour le 14 07 26
autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF 15