Actes des préfectures · Somme

RAA n°178 spécial du 20 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026

3actes

19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction Interdépartementale des Routes Nord

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Acte du 17 juillet 20266 pages80-2026-07-17-00003

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF)

Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité
Acte du 20 juillet 20263 pages80-2026-07-20-00001

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral dressant la liste des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026
Acte du 20 juillet 20265 pages80-2026-07-20-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-178 PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026

Sommaire Direction Interdépartementale des Routes Nord / 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives (6 pages) Page 3 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) / 80-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 10 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 (5 pages) Page 14 2

Direction Interdépartementale des Routes Nord 80-2026-07-17-00003 Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l'État devant les juridictions civiles, pénales et administratives Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 3

Direction Interdépartementale des Routes Nord PRÉFET DE LA SOMME Liberté Égalité Fraternité Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives S_2026-01-S la Directrice interdépartementale des Routes Nord Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL- BLAISOT en qualité de Préfet du département de la Somme, Vu l’arrêté préfectoral du 24 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du département de la Somme à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives, Considérant qu’en raison de mouvements de personnels au sein de la DIR Nord, il est nécessaire d’adapter l’arrêté de subdélégation, ARRÊTE ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie DEGRYSE, la délégation consentie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par : • Monsieur Frédéric JACQUES, Directeur Adjoint Modernisation • Monsieur Xavier MATYKOWSKI, Directeur Adjoint Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 4

ARTICLE 2 : Lorsqu’ils assurent les permanences, la délégation consentie à l’article 1 de l’arrêté préfectoral portant délégation susvisé pourra être exercée pleinement par les cadres de permanences désignés ci-après : • Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG) • Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Cheffe du Service des Politiques et Techniques (SPT) • Madame Solveig MASSÉ, Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE) • Madame Sophie ZIOLKOWSKI , Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO) • Monsieur Romain BONHOMME, Chef du Service Ingénierie de la Route Est (SIRE) • Madame Christine RIVOAL, Adjointe à la cheffe du SPT • Monsieur Benoît GRAPARD, Adjoint au chef du SIRE • Monsieur Maxime MOUTON, Adjoint à la cheffe de l’AGRO • Monsieur Laurent GRANDJEAN, Adjoint à la cheffe de l’AGRE • Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l’article 1, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée dans les domaines suivants, référencés à l’article 1 de l’arrêté préfectoral portant délégation susvisé, par les fonctionnaires désignés ci-après : • Madame Gladys VANHEMELSDAELE, Cheffe du Service des Politiques et Techniques (SPT) à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.1 – A.8 – A.9 – A.12 – C.7. • Madame Suzanne ROBACZYNSKI, Cheffe du Secrétariat Général (SG) à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : D.1 – D.2. • Madame Sophie ZIOLKOWSKI , Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO) à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.10 – A.11 – A.13 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6. ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l’article 3, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l’agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la Directrice interdépartementale des routes Nord. À défaut de décision d’intérim, la délégation de signature sera exercée par : • Madame Christine RIVOAL, Adjointe à la cheffe du SPT à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.1 – A.8 – A.9 – A.12 – C.7. • Madame Lucie TAILLIEZ, Adjointe à la Secrétaire Générale à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : D.1 – D.2. • Monsieur Maxime MOUTON, Adjoint à la cheffe de l’AGRO à l’effet de signer les décisions relevant des domaines de référence : A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.10 – A.11 – A.13 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6. Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 5

• Madame Sylvie BOITEL, Cheffe du district Amiens-Valenciennes à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées exercent habituellement ses fonctions et relevant des domaines de référence : A.1 – A.3 – A.4 – A.5- A.6 – A.7 – A.11 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6 ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l’article 4, la délégation de signature qui leur est confiée sera exercée par l’agent chargé de leur intérim, désigné par Madame la Directrice interdépartementale des routes Nord. À défaut de décision d’intérim, la délégation de signature sera exercée par : • Monsieur Guillaume BÉTRANCOURT, Responsable du Bureau de pilotage de l’AGRO à l’effet de signer les décisions concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence : A.1 – A.3 – A.4 – A.5. • Monsieur Yannick LAGIER, Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes pour les décisions à prendre concernant le périmètre territorial sur lequel la ou les personnes sus-citées exercent leurs fonctions et relevant des domaines de référence : A.1 – A.3 – A.4 – A.5 – A.6 – A.7 – A.11 – B.1 – C.1 – C.2 – C.3 – C.4 – C.5 – C.6 ARTICLE 6 : Le tableau annexé au présent arrêté assure la correspondance entre les domaines de références et la nature des délégations citées aux articles 3 à 5. ARTICLE 7 : Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures à sa date de signature. Le présent arrêté et son annexe seront transmis à Monsieur le Préfet de la Somme et prendront effet à compter de leur publication au recueil des actes administratifs de l’État. Lille, le Nathalie DEGRYSE Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 6

Annexe Tableau de correspondance entre les domaines de référence et les domaines de compétences. Code Nature des délégations Textes de référence A - POLICE DE LA CIRCULATION Mesures d'ordre général A.1 Police de la circulation sur autoroute et route nationale. Articles R411-7, R411-8 alinéa 1, R411-9, R411-21-1, R411-25, R411- 30, R415-8 et R431-9 du code de la route A.2 Interdiction temporaire de la circulation d'une ou plusieurs catégories de véhicules. Art. R411-18 du code de la route A.3 Délivrance des permis de stationnement hors agglomération. Avis sur les permis de stationnement délivrés par les maires en agglomération. Art. L113-2 du code de la voirie routière A.4 Autorisation de circulation de matériels de travaux publics sur autoroute. Art. R421-2 du code de la route A.5 Autorisation de circulation et d'occupation du domaine public à titre permanent ou temporaire des matériels et des personnels - des services de sécurité - des administrations publiques - des entreprises appelées à travailler sur le réseau national structurant. Art. R432-7 du code de la route Signalisation A.6 Autorisation d'implantation de signaux d'indication pour les associations et organisme sans but lucratif. Art. R418-3 du code de la route A.7 Dérogation à l'interdiction de publicité sur les aires de stationnement et de service. Art. R418-5 du code de la route Mesures portant sur les routes classées à grande circulation A.8 Délimitation du périmètre des zones 30 sur les routes à grande circulation. Art. R411-4 du code de la route A.9 Relèvement de la vitesse à 70 km/h en agglomération sur les routes à grande circulation. Art. R413-3 du code de la route Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 7

A.10 Avis sur arrêtés des maires réglementant la police de la circulation sur les voies classées à grande circulation du réseau national structurant en agglomération et sur les projets tels que prévus à l'article R 411-8-1. Articles R411-8 alinéa 2 et R411- 8-1 du code de la route Barrière de dégel - Circulation sur les ponts - Pollution A.11 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation sur les routes nationales concernées. Art. R411-20 du code de la route A.12 Réglementation de la circulation sur les ponts. Art. R422-4 du code de la route Transports exceptionnels A.13 Avis de l'exploitant sur autorisation de circulation pour les transports exceptionnels et pour l'ensemble des véhicules comportant plus d'une remorque. Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins, de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d'une remorque. Enquêtes de circulation A.14 Autorisation des enquêtes de circulation. Art. D 111-3 du Code de la voirie routière B - POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉPRESSION DE LA PUBLICITÉ B.1 Répression de la publicité illégale. Art. R 418-9 du CDR Art. R 418-2 à R 418-7 du Code de l'environnement C - GESTION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL C.1 Permissions de voirie. Code du domaine de l’État - Article R 53 C.2 Accords de voirie : cas particuliers pour : - les ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique - les ouvrages de transport et distribution de gaz Code de la voirie routière – Articles L113-2 à L113-7 et R113-2 à R113-11, Circ. N° 80 du 24/12/66 , Circ. N° 6911 du 21/01/69 Circ. N° 51 du 09/10/68 C.3 Pour les autorisations concernant l’implantation de distributeurs de carburants ou de pistes d’accès aux distributeurs sur le domaine public et sur terrain privé. Circ. TP N° 46 du 05/06/56 - N° 45 du 27/03/58 , Circ. interministérielle N° 71-79 du 26/07/71 et N° 71-85 du 26/08/71 , Circ. TP N° 62 du 06/05/54 - N° 5 du 12/01/55 - N° 66 du 24/08/60 - N° 60 du 27/06/61 , Circ. N° 69-113 du Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 8

06/11/69, Circ. N°5 du 12/01/55, Circ. N°86 du 12/12/60 C.4 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d’emprunt ou de traversées à niveau des routes nationales par des voies ferrées industrielles. Circ. N° 50 du 09/10/68 C.5 Dérogations à l'interdiction de la pose, à l’intérieur des emprises des autoroutes, de canalisations aériennes ou souterraines longitudinales. Code de la voirie routière – Article R 122-5 C.6 Délivrance des alignements et reconnaissance des limites des routes nationales. Approbation des plans d'alignement des routes nationales. Code de la voirie routière – Articles L 112-1 à L 112-7 et R 112- 1 à R 112-3 Code de la voirie routière, articles L 123-6 et L 123-7 C.7 Convention d'entretien et d'exploitation conclue entre l’État et un tiers. C.8 Convention conclue entre l’État et un tiers relative à l'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le domaine public national. Loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique. Article L 1615-2 du Code général des collectivités territoriales. C.9 Agrément relatif à un accès sur route nationale. Code de la voirie routière, articles L 123-8 et R 123-5 C.10 Approbation des opérations domaniales. Signature des actes d'acquisition et de cession de terrains affectés au domaine routier. Remise de terrain aux domaines. articles R4, R5, L53, et R130 du code du domaine de l’État; articles L 1212-1 du code général de copropriété des personnes publiques. C.11 Déclassement des routes nationales et reclassement dans la voirie départementale ou communale. Code de la voirie routière, articles L 123-3 et R 123- 2 D – REPRÉSENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS D.1 Réplique immédiate en cas d’apport de moyens nouveaux en cours de contradictoire à l’occasion des procédures d’urgence devant les tribunaux administratifs. Articles R431-9 et R431-10 du code de justice administrative Circulaire du MTETM du 23/01/2007 relative à la répartition des compétences en matière de contentieux routier D.2 Dépôt, en urgence devant le juge administratif, de documents techniques, cartographiques, photographiques, etc., nécessaires à la préservation des intérêts défendus par l’État et toutes productions avant clôture d’instruction. Articles R431-9 et R431-10 du code de justice administrative Circulaire du MTETM du 23/01/2007 relative à la répartition des compétences en matière de contentieux routier Direction Interdépartementale des Routes Nord - 80-2026-07-17-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord, à ses subordonnés, relative aux pouvoirs de police de la 9

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) 80-2026-07-20-00001 Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, dans le cadre des attributions et compétences de monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme, aux agents placés sous son autorité Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional 10

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-07-20-00001 - Arrêté DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2026-PD-S-01 portant subdélégation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional 11

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-07-20-00004 Arrêté préfectoral dressant la liste des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 14

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-07-20-00004 - Arrêté préfectoral dressant la liste des communes éligibles à l'assistance technique mise à disposition par le département (ATD)- exercice 2026 15

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