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Actes des préfectures · Somme

RAA n°184 spécial du 23 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026

2actes
9pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à Glisy, Boves et Blangy-Tronville

    Acte du 23 juillet 20262 pages80-2026-07-23-00002

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure

    Acte du 23 juillet 20263 pages80-2026-07-23-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-184 PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 80-2026-07-23-00002 - Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à Glisy, Boves et Blangy-Tronville (2 pages) Page 3 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-07-23-00004 - AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 6 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-07-23-00002 Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à Glisy, Boves et Blangy-Tronville Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00002 - Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00002 - Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-07-23-00002 - Arrêté portant déconsignation partielle n° 3 de sommes pour la compensation collective agricole liée au dossier CCI Amiens Picardie - Projet d'extension ZAC du pôle Jules Verne 2 à 5
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-07-23-00004 AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-23-00004 - AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 6
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-23-00004 - AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 7
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-23-00004 - AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 8
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-07-23-00004 - AP 2026-595 autorisant captation, enregistrement, transmission d'images au moyen de caméras installées sur aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 9

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