Actes des préfectures · Somme

RAA n°194 spécial du 4 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 août 2026

6actes

27pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme
Acte du 3 août 20262 pages80-2026-08-03-00004

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France

2026-Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER
Acte du 3 avril 20261 page80-2026-04-03-00006
2026-Délégation de signature Hafida AKDIM
Acte du 3 avril 20261 page80-2026-04-03-00007

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF)

Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme
Acte du 3 août 20268 pages80-2026-08-03-00003

Préfecture de la Somme - SCPI

Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Acte du 20 juillet 20263 pages80-2026-07-20-00010
Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Acte du 20 juillet 20264 pages80-2026-07-20-00009

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-194 PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026

Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 3 Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France / 80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER (1 page) Page 6 80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida AKDIM (1 page) Page 8 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) / 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme (8 pages) Page 10 Préfecture de la Somme - SCPI / 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté (3 pages) Page 19 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (4 pages) Page 23 2

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-08-03-00004 Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 3

MINISTÈRE DES TRANSPORTS Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de la Somme Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest vu: le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1 er août 2022 ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; ['arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1CT août 2026 ; l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ; l'organigramme du service ; Article 1er: ARRETE En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr 1/2 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 4

Articie 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Ophélie MOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4 : Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes : Pour le préfet de la Somme, et par subdélégation, (suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation) Article 5 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Rouen, le 03/08/2026 Pour le préfet de la Somme et par délégation, Le directeur interdépartemental des roytes Nord-Ouest ABET as Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr 2/2 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-85 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Somme 5

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France 80-2026-04-03-00006 2026-Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER 6

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00006 - 2026-Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER 7

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France 80-2026-04-03-00007 2026-Délégation de signature Hafida AKDIM Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida AKDIM 8

générale Direction générale de l’administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille SPIP de la Somme 46, avenue de la Défense Passive 80 136 Rivery Téléphone : 03 64 51 30 30 1 / 1 Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Somme Amiens, le 03/04/2026 Affaire suivie par : Justine DEGRAEVE Directrice du SPIP 80 Délégation de signature Vu l’article D113-69 du code pénitentiaire ; En ma qualité de directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Somme : je donne délégation de signature à : Madame Hafida AKDIM, adjointe à la directrice du SPIP pour l’exercice des compétences définies par les dispositions du code pénitentiaire, à compter de ce jour et jusqu’à son départ du service ou sur décision expresse mettant fin à cette délégation. Hafida AKDIM Adjointe à la directrice du SPIP Délégataire L’identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l’identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnés dans chaque acte de la procédure. Justine DEGRAEVE, Directrice du SPIP, Déléguant Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2026-04-03-00007 - 2026-Délégation de signature Hafida AKDIM 9

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) 80-2026-08-03-00003 Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la Somme Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 10

Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Hauts-de-France DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE N°2026-T Affectations 80-02 PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE ET GESTION DES INTERIMS DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME LE DIRECTEUR REGIONAL DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION HAUTS DE FRANCE Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail, Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Hauts-de-France, DECIDE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 11

2 Article 1.1 : Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’Unité de contrôle : Responsable de l’Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint du Travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1. Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travail Section 01-02 - Amiens-Abbeville Centre : M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail Inspectant Section 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travail Section 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travail Section 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travail Section 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travail Section 01-07 - Amiens-Péronne : section vacante Responsable de l’Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe du travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1. Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travail Section 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travail Section 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travail Section 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travail Section 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travail Section 02-06 - Amiens-Montdidier : Mme Charlotte SAMSON, Inspectrice du travail Section 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travail Section 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travail Section 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travail Article 1.2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à l’article 1.1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après : Intérim des agents de contrôle de l’UC AMIENS NORD : L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-01 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 12

3 L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02,ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 13

4 d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 01-06 est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08. Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 14

5 d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06,ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-06, à l’exception des demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés pour la période du 1er août au 30 septembre 2026, est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 15

6 contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01. L’intérim décisionnel de l’agent de contrôle de la section 02-06 concernant les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés est assuré par la responsable de l’Unité de Contrôle 2– Amiens Sud pour la période du 1er août au 30 septembre 2026. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, l’intérim décisionnel est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06. Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 16

7 L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01. L’intérim de l’agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02. Article 1.3 : Sections vacantes : Section 01-07 : L’intérim décisionnel est assuré par le responsable de l’Unité de Contrôle 1– Amiens Nord. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, l’intérim décisionnel est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02,ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05. L’intérim de contrôle de tous les établissements de la section 01-07 est assuré : • Pour la période du 1er juin au 30 juin 2026 par l’agent de contrôle de la section 01-06, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 17

8 • Pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 par l’agent de contrôle de la section 01-04, • Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2026 par l’agent de contrôle de la section 01-02. En cas d’absence ou d’empêchement de l’agent chargé par intérim du contrôle de tous les établissements de la section 01-07, l’intérim est assuré par l’agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-06 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-07. Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2 et 1.3 l'intérim est assuré par la Responsable de l’Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de la Somme, Mme CRETON Lætitia. Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1.1 et 1.3 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sont affectés. Article 4 : La décision du 22 juin 2026 portant sur l’affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente décision. Article 5 : Le Directeur Régional de l’Economie, de l’Emploi, du travail et des Solidarités des Hauts-de-France, et la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme, sont chargés de l’application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme. Fait à Lille, le 03 août 2026 Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-08-03-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2026-T-Affectations 80-02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 18

Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-07-20-00010 Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 19

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00010 - Arrêté portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 20

Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-07-20-00009 Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 23

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-07-20-00009 - Arrêté portant délégation de signature à M. Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France 24

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