Actes des préfectures · Somme

RAA n°196 spécial (nominatifs) du 5 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026

4actes

20pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

4 actes

Agence régionale de santé Hauts-de-France

DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY
Acte du 29 juin 20262 pages80-2026-06-29-00007
DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY
Acte du 24 juillet 20262 pages80-2026-07-24-00003

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville
Acte du 4 août 20268 pages80-2026-08-04-00001

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS
Acte du 5 août 20262 pages80-2026-08-05-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2026-196 PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026

Sommaire Agence régionale de santé Hauts-de-France / 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 3 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 6 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville (8 pages) Page 9 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS (2 pages) Page 18 2

Agence régionale de santé Hauts-de-France 80-2026-06-29-00007 DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES 3

Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES 4

Agence régionale de santé Hauts-de-France 80-2026-07-24-00003 DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS 6

Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS 7

Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-08-04-00001 AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 9

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 10

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 11

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 12

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 13

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 14

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 15

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 16

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 17

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité 80-2026-08-05-00001 ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 18

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 19

Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 20

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