Actes des préfectures · Somme
RAA n°200 spécial du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
5actes
32pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées
Arrêté portant modification de l'arrêté Préfectoral du 16 août 2021 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aire de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées au bénéfice de la Société Dailycer
Préfecture de la Somme
Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans le département de la somme 11 août 2026
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques Interministérielles
Arrêté préfectoral portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Somme
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 32 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-200
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération,
dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées (12 pages) Page 3
80-2026-08-06-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
Préfectoral du 16 août 2021 portant dérogation aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération,
dégradation d'aire de repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées au bénéfice de la Société Dailycer (2 pages) Page 16
Préfecture de la Somme /
80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à
l'élection des juges au tribunal de commerce d'Amiens -Scrutins des 1er
et 14 octobre 2026 (4 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention
des risques d'incendie dans le département de la somme 11 août 2026
(4 pages) Page 24
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques
Interministérielles / Service de laCoordination des Politiques
Interministérielles
80-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux
fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Somme
(3 pages) Page 29
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-06-00005
Arrêté dérogeant aux interdictions de
perturbation intentionnelle, destruction,
mutilation, altération, dégradation d'aires de
repos ou de reproduction d'espèces animales
protégées
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00005 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation
intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 15
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-08-06-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
Préfectoral du 16 août 2021 portant dérogation
aux interdictions de perturbation intentionnelle,
destruction, mutilation, altération, dégradation
d'aire de repos ou de reproduction d'espèces
animales protégées au bénéfice de la Société
Dailycer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté Préfectoral du
16 août 2021 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté Préfectoral du
16 août 2021 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-08-06-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté Préfectoral du
16 août 2021 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation 18
Préfecture de la Somme
80-2026-08-11-00002
Arrêté portant convocation des électeurs à
l'élection des juges au tribunal de commerce
d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de
commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026 19
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de
commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026 20
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de
commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026 21
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de
commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026 22
Préfecture de la Somme - 80-2026-08-11-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs à l'élection des juges au tribunal de
commerce d'Amiens -Scrutins des 1er et 14 octobre 2026 23
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-11-00003
Arrêté portant diverses mesures de prévention
des risques d'incendie dans le département de la
somme 11 août 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans
le département de la somme 11 août 2026 24
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans
le département de la somme 11 août 2026 25
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans
le département de la somme 11 août 2026 26
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans
le département de la somme 11 août 2026 27
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-11-00003 - Arrêté portant diverses mesures de prévention des risques d'incendie dans
le département de la somme 11 août 2026 28
Préfecture de la Somme-Service de la
Coordination des Politiques Interministérielles
80-2026-08-12-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale chargée d'établir la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur pour le département de la Somme
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 29
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 30
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 31
Préfecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interministérielles - 80-2026-08-12-00001 - Arrêté préfectoral
portant modification de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 32