Actes des préfectures · Somme
RAA n°51 du 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à l'interdiction de capture et de perturbation de spécimens d'espèces protégées
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-051
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts-de-France /
80-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au
titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de
l'association Picardie Nature à l'interdiction de capture et de
perturbation de spécimens d'espèces protégées (8 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement des
Hauts-de-France
80-2026-02-26-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'art. L 411-2 du code de l'environnement au
bénéfice de l'association Picardie Nature à
l'interdiction de capture et de perturbation de
spécimens d'espèces protégées
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 4
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 5
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 6
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 7
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 8
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 9
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 10
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France - 80-2026-02-26-00002 - Arrêté
préfectoral portant dérogation au titre de l'art. L 411-2 du code de l'environnement au bénéfice de l'association Picardie Nature à 11