Actes des préfectures · Somme
RAA n°56 spécial du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord
Arrêté interdépartemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte contre l'immigration clandestine en zone nord
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-056
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de
lutte contre l'immigration clandestine en zone nord (6 pages) Page 3
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2026-03-03-00003
Arrêté interdépartemental autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs dans le cadre de la mission de lutte
contre l'immigration clandestine en zone nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 3
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 4
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 5
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 7
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 8
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2026-03-03-00003 - Arrêté interdépartemental autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la mission de lutte 9