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Actes des préfectures · Somme

RAA n°71 spécial du 19 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026

6actes
44pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

6 actes

Centre Hospitalier d'Amiens

  1. Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative

    Acte du 9 mars 20262 pages80-2026-03-09-00018

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

  1. Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

    Acte du 17 mars 20263 pages80-2026-03-17-00004

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

  1. Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées

    Acte du 17 mars 202614 pages80-2026-03-17-00003

  2. Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de Mers-les-Bains/Le Tréport Est. N° ADOC : 80-80533-0008

    Acte du 17 mars 202610 pages80-2026-03-17-00001

  3. DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026

    Acte du 17 mars 20264 pages80-2026-03-17-00002

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI

    Acte du 19 mars 20263 pages80-2026-03-19-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-071 PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire Centre Hospitalier d'Amiens / 80-2026-03-09-00018 - Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative (2 pages) Page 3 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) / 80-2026-03-17-00004 - Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (3 pages) Page 6 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (14 pages) Page 10 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de Mers-les-Bains/Le Tréport Est. N° ADOC : 80-80533-0008 (10 pages) Page 25 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 (4 pages) Page 36 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-03-19-00001 - Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI (3 pages) Page 41 2
Centre Hospitalier d'Amiens 80-2026-03-09-00018 Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00018 - Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative 3
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00018 - Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative 4
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-09-00018 - Décicion n°2026-68- Délégation de signature - Garde administrative 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) 80-2026-03-17-00004 Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-17-00004 - Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-17-00004 - Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-17-00004 - Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-17-00004 - Arrêté portant avis d'appel à candidatures des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-17-00003 Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00003 - Arrêté dérogeant aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-17-00001 Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de Mers-les-Bains/Le Tréport Est. N° ADOC : 80-80533-0008 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 26
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 34
A4 Source des données : © IGN- ORTHO-EXPRESS2024 ® Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL Date d'impression : mars 2026 Commune de Mers-les-Bains N°ADOC 80-80533-0008 Commune de Mers-les-Bains N°ADOC 80-80533-0008 Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galet au Nord de la concession de défense à la mer Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galet au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de Mers-les-Bains / Le Tréport Est sur le domaine public maritime pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de Mers-les-Bains / Le Tréport Est sur le domaine public maritime Lorem ipsum Occupation du domaine public maritime: Zone de rechargement Zone de prélèvement de galets Concession d'utilisation du domaine public maritime Légende Trajet de circulation Agrandissement Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la mise en oeuvre d'un prélèvement de galets au Nord de la concession de défense à la mer pour le confortement du cordon de galets protecteur au droit de 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-17-00002 DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 38
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-17-00002 - DÉCISION 08/2026 Fonctionnement de la navigation sur le canal de la Somme canalisée entre Sormont et Saint-Valéry-sur-Somme à compter du 1er avril 2026 40
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-03-19-00001 Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-19-00001 - Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI 41
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-19-00001 - Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI 42
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-19-00001 - Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI 43
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-19-00001 - Arrêté 2026-133 autorisant la captation,l'enregistrement, la transmission d'images au moyen d'aéronefs au profit des FSI 44

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