Actes des préfectures · Somme
RAA n°77 spécial du 23 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 mars 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction
Arrêté portant délégation de signature donnée aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des finances publiques adjoints, inspecteurs principaux, inspecteurs divisionnaires et inspecteurs
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme
Décision de délégations spéciales de signature donnée au pôle métiers et expertise
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service
Nomination du conciliateur fiscal départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-077
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-03-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature
donnée aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les demandes
d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables (2 pages) Page 3
80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des
services administratifs des finances publiques, administrateurs des finances
publiques adjoints, inspecteurs principaux, inspecteurs divisionnaires et
inspecteurs (4 pages) Page 6
80-2026-03-13-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme (1
page) Page 11
80-2026-03-12-00007 - Décision de délégations spéciales de
signature donnée au pôle métiers et expertise (3 pages) Page 13
80-2026-03-12-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de
service (2 pages) Page 17
80-2026-03-12-00005 - Nomination du conciliateur fiscal départemental
et du conciliateur fiscal départemental adjoint (1 page) Page 20
2
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-12-00006
Arrêté portant délégation de signature donnée
aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les
demandes d'admission en non-valeur des
créances irrécouvrables
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature
donnée aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables 3
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature
donnée aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables 4
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00006 - Arrêté portant délégation de signature
donnée aux CSA, AFIPA et IP à l'effet de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables 5
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-12-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
donnée aux chefs des services administratifs des
finances publiques, administrateurs des finances
publiques adjoints, inspecteurs principaux,
inspecteurs divisionnaires et inspecteurs
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des 6
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des 7
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des 8
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des 9
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal donnée aux chefs des services administratifs des finances publiques, administrateurs des 10
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-13-00005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Somme
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-13-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme 11
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-13-00005 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Somme 12
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-12-00007
Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 13
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 14
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 15
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00007 - Décision de délégations spéciales de signature
donnée au pôle métiers et expertise 16
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-12-00008
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des
responsables de service
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 17
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 18
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00008 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal au bénéfice des responsables de service 19
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-03-12-00005
Nomination du conciliateur fiscal départemental
et du conciliateur fiscal départemental adjoint
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00005 - Nomination du conciliateur fiscal
départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint 20
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-12-00005 - Nomination du conciliateur fiscal
départemental et du conciliateur fiscal départemental adjoint 21