Actes des préfectures · Somme
RAA n°80 spécial du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
2actes
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction des Douanes
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Toutencourt (80560)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Crouy-Saint-Pierre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-080
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Direction des Douanes /
80-2026-03-24-00002 - Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de Toutencourt (80560) (1 page) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant
mandatement d'office sur le budget de la commune de Crouy-Saint-Pierre
(2 pages) Page 5
2
Direction des Douanes
80-2026-03-24-00002
Décision d'implantation d'un débit de tabac
ordinaire permanent sur la commune de
Toutencourt (80560)
Direction des Douanes - 80-2026-03-24-00002 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Toutencourt (80560) 3
Direction des Douanes - 80-2026-03-24-00002 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Toutencourt (80560) 4
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-03-24-00001
Arrêté préfectoral du 24 mars 2026 portant
mandatement d'office sur le budget de la
commune de Crouy-Saint-Pierre
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026
portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Crouy-Saint-Pierre 5
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026
portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Crouy-Saint-Pierre 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-24-00001 - Arrêté préfectoral du 24 mars 2026
portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Crouy-Saint-Pierre 7