Actes des préfectures · Somme
RAA n°82 spécial du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
4actes
150pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DDTM80 - Ordre général
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 150 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-082
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés (6 pages) Page 3
80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général (16 pages) Page 10
80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et
Mers-les-Bains (16 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31 décembre
2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (106
pages) Page 44
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00007
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire et
exercice d'attribution de passation des marchés
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00007 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des marchés 9
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-23-00006
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la DDTM80 - Ordre général
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 21
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 22
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 23
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 25
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-23-00006 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
DDTM80 - Ordre général 26
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-12-00003
Arrêté portant sur la circulation d'un petit train
routier touristique sur le territoire des
communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 27
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 28
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 31
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 38
Aurélie DUBOS--GOLAIN
OU=SPERIC - BGCRT, O=
DDTM76, CN=Aurélie
DUBOS--GOLAIN, E=
aurelie.dubos-golain@
seine-maritime.gouv.fr
2026.03.12 11:29:33+01'00'
Aur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 39
ANNEXES
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 13/16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 40
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 14/16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 41
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 15/16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 42
Cité administrative, 2 rue Saint-Sever,
BP 76 001, 76 032 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 58 53 27
Web : http://www.seine-maritime.gouv.fr Horaires d’ouverture :
8h30-12h00 / 14h00-16h30 (du lundi au jeudi)
8h30-12h00 / 14h00-16h00 (le vendredi) 16/16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-12-00003 - Arrêté portant sur la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire des communes d'Eu, le Tréport et Mers-les-Bains 43
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-31-00006
Arrêté interdépartemental du 31 décembre 2025
portant modification de périmètre du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 116
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 117
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 118
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 119
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 120
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 121
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 122
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 123
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 124
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 125
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 126
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 127
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 128
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 129
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 130
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 131
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 132
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 133
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 134
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 135
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 136
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 137
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 138
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 139
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 140
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 141
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 142
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 143
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 144
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 145
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 146
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 147
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 148
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 149
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-31-00006 - Arrêté interdépartemental du 31
décembre 2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 150