Actes des préfectures · Somme

RAA n°84 spécial du 31 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 31 mars 2026

7actes

39pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

7 actes

Direction Départementale des Finances Publiques

Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers
Acte du 25 mars 20262 pages80-2026-03-25-00004

Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction

Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens
Acte du 2 mars 20264 pages80-2026-03-02-00004

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

Décision valant accord pour les projets de travaux connexes et de plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier et environnemental (AFAFE) de Frettemeule avec extensions sur Bouillancourt-en-Sery, Le Translay, Maisnières, Tilloy-Floriville etVismes
Acte du 30 mars 20266 pages80-2026-03-30-00003
Décision valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Carnoy-Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie et Maricourt, avec extensions sur Bray-sur-Somme, Contalmaison, Hardecourt-aux-Bois, Longueval et Suzanne.
Acte du 30 mars 20266 pages80-2026-03-30-00004

Préfecture de la Somme - SCPI

Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI
Acte du 31 mars 20263 pages80-2026-03-31-00002
Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL
Acte du 31 mars 20266 pages80-2026-03-31-00003
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS
Acte du 31 mars 20263 pages80-2026-03-31-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-084 PUBLIÉ LE 31 MARS 2026

Sommaire Direction Départementale des Finances Publiques / 80-2026-03-25-00004 - Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers (2 pages) Page 3 Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens (4 pages) Page 6 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-03-30-00003 - Décision valant accord pour les projets de travaux connexes et de plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier et environnemental (AFAFE) de Frettemeule avec extensions sur Bouillancourt-en-Sery, Le Translay, Maisnières, Tilloy-Floriville etVismes (6 pages) Page 11 80-2026-03-30-00004 - Décision valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Carnoy-Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie et Maricourt, avec extensions sur Bray-sur-Somme, Contalmaison, Hardecourt-aux-Bois, Longueval et Suzanne. (6 pages) Page 18 Préfecture de la Somme - SCPI / 80-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI (3 pages) Page 25 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL (6 pages) Page 29 80-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS (3 pages) Page 36 2

Direction Départementale des Finances Publiques 80-2026-03-25-00004 Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2026-03-25-00004 - Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers 3

DÉLÉGATION DE SIGNATURE Le responsable du service départemental des impôts fonciers de la Somme, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4, 255 A et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; ARRÊTE : Article 1er Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : a) dans la limite de 50 000 €, à l’inspectrice divisionnaire de classe normale désignée ci-après : Pour le SDIF LEMAIRE Carole b) dans la limite de 30 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après : Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH THÉRON Gauthier GUINARD Héloïse AMARANTINI Marion Direction générale des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques de la Somme Centre des Finances publiques d’Amiens Service départemental des impôts fonciers (SDIF) 1-3 rue Pierre Rollin - CS 12301 80023 AMIENS CEDEX 3 Téléphone : 03 22 46 83 83 Mél. : sdif.somme@dgfip.finances.gouv.fr Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2026-03-25-00004 - Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers 4

c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B, désignés ci-après : Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH DERUELLE Simon BECQUET Xavier BELLET Thibault DUCROCQ Stéphane CHOCHOI Freddie DAMIENS Aurélie DUBOIS François JOOS Xavier BELLART Frédérick MARCETEAU Cyril DAVEAU Marie-Pierre RIQUIER Guillaume DEHOUCK Matthieu SCHILLING Maxime DUPUIS Sophie LANDRE Olivier POUSSARD Jean-Pierre LECLUYSE Véronique d) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C, désignés ci-après : Pour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH RACINE Stéphane néant DUPUIS Caroline AMICEL Benjamin LOBJOIS Gaëlle LUTONADIO MAKANZU Audrey MERCIER Céline MOKKADEM-RECHER Djallina 2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour perte de récoltes, aux agents des finances publiques en poste au service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Somme. Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme et affiché dans les locaux du service. À Amiens, le 25 mars 2026 Le responsable du service départemental des impôts fonciers (SDIF), Alexis JOUHANNET Inspecteur principal des Finances publiques Direction Départementale des Finances Publiques - 80-2026-03-25-00004 - Délégation de signature du service départemental des impôts fonciers 5

Direction départementale des finances publiques de la Somme 80-2026-03-02-00004 Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens 6

Direction générale des Finances publiques Direction départementale des Finances publiques de la Somme Centre des Finances publiques d’Amiens Service des impôts des particuliers d’Amiens 1-3, rue Pierre Rollin - CS 12301 80023 AMIENS CEDEX 3 Téléphone : 03 22 46 83 83 Mél. : sip.amiens@dgfip.finances.gouv.fr DÉLÉGATION DE SIGNATURE Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des particuliers d’Amiens, Vu le Code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à M. Gaëtan SÉGUÉLA, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable adjoint du service des impôts des particuliers d’Amiens, à l’effet de signer : 1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limitation de durée et de montant ; b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; d) tous actes d'administration et de gestion du service. Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens 7

Article 2 Délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie DEVISMES, inspectrice des finances publiques, MM. Camille BEAUBOIS et Benjamin LEMOINE, inspecteurs des finances publiques, exerçant les fonctions d’adjoints au sein du service des impôts des particuliers d’Amiens, à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 75 000 €, ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 35 000 € ; 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ; 4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 35 000 € ; b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; d) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 3 Délégation de signature est donnée à M. Laurent LEFEBVRE, inspecteur des finances publiques, chargé de mission auprès du service des impôts des particuliers d’Amiens, à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 30 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 20 000 € ; Article 4 Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le tableau ci-après et dans les limites de durée, de montant ou la mention précisées à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ; 2°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; 4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens 8

Nom et prénom des agents Limite des décisions contentieuses relatives à l’assiette Limite des décisions gracieuses relatives à l’assiette Limite des décisions gracieuses relatives aux majorations et aux frais de poursuites Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé Signature des actes relatifs au recouvre- ment AMEZZIANE Omar 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 BEGHADID Virginie 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui BOMBLE Mehdi 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 BOURGEOIS Sébastien 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 BRIOT Adrien (à compter du 15/04/2026) 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 BROGNIART Séverine 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui CUFFEL Cécile 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 DURVIN Renaud 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui FONTAINE Pauline 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 FOUEST Romuald 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui LEDUC Aymeric 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui LEJEUNE Hélène 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 MESSIAEN Pascale 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 PIERREPONT Cyril 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 RAOUL DES ESSARTS Jean-Charles 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui RIBAUCOURT Sabine 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 ROUSSEAU Patrice 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 oui SEJALON Aurélie 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 TATINCLAUX Camille 30 000 20 000 2 000 12 mois 20 000 Article 5 Délégation de signature est donnée aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le tableau ci-après et dans les limites de durée, de montant ou la mention précisées à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, et en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet ; 2°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ; 4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement, les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ; Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens 9

Nom et prénom des agents Limite des décisions contentieuses et gracieuses relatives à l’assiette Limite des décisions gracieuses relatives aux majorations et aux frais de poursuites Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé Signature des actes relatifs au recouvrement BELLET Gwénaëlle 5 000 500 6 mois 5 000 oui BROCQUEVIELLE Annie 5 000 500 6 mois 5 000 CAZIER Séverine 5 000 500 6 mois 5 000 CUVILLIEZ Jean-Christophe 5 000 500 6 mois 5 000 DE BAERE Véronique 5 000 500 6 mois 5 000 oui DESSON Marion 5 000 500 6 mois 5 000 DUSSART Aline 5 000 500 6 mois 5 000 EYMARD Laurence 5 000 500 6 mois 5 000 GUERCIF Priscilla 5 000 500 6 mois 5 000 LAGACHE Sabine 5 000 500 6 mois 5 000 LECLERCQ Adrien 5 000 500 6 mois 5 000 LEMAITRE Maxime 5 000 500 6 mois 5 000 LEROUX Romane 5 000 500 6 mois 5 000 MERIOUA Gebril 5 000 500 6 mois 5 000 MILLE Hugo 5 000 500 6 mois 5 000 NAUD Laurent 5 000 500 6 mois 5 000 oui PAUMIER Christophe 5 000 500 6 mois 5 000 PETIT Léa 5 000 500 6 mois 5 000 PORQUET Florian 5 000 500 6 mois 5 000 POTEL Valérie 5 000 500 6 mois 5 000 ROBERT Maryline 5 000 500 6 mois 5 000 SABATIER Ludivine 5 000 500 6 mois 5 000 oui SELLIER Véronique 5 000 500 6 mois 5 000 TOTET Laurence 5 000 500 6 mois 5 000 TROUILLOT Charlotte 5 000 500 6 mois 5 000 Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Somme. Fait à Amiens le 2 mars 2026 Le chef de service comptable, responsable du service des impôts des particuliers d’Amiens William WILMORT Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-03-02-00004 - Délégation de signature du service des impôts des particuliers d'Amiens 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-30-00003 Décision valant accord pour les projets de travaux connexes et de plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier et environnemental (AFAFE) de Frettemeule avec extensions sur Bouillancourt-en-Sery, Le Translay, Maisnières, Tilloy-Floriville etVismes Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00003 - Décision valant accord pour les projets de travaux connexes et de plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier et environnemental (AFAFE) de 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00003 - Décision valant accord pour les projets de travaux connexes et de plan parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier et environnemental (AFAFE) de 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-30-00004 Décision valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Carnoy-Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie et Maricourt, avec extensions sur Bray-sur-Somme, Contalmaison, Hardecourt-aux-Bois, Longueval et Suzanne. Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00004 - Décision valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes de 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00004 - Décision valant accord relatif au projet de travaux connexes et au nouveau parcellaire envisagés dans le cadre de l'aménagement foncier, agricole et forestier des communes de 19

Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-03-31-00002 Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI 25

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI 26

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI 27

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Gaétan COUPLET, chef de service du SCPI 28

Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-03-31-00003 Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 29

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 30

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 31

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 32

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 33

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 34

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas GRENIER, directeur du la DCL 35

Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-03-31-00001 Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS 36

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS 37

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS 38

Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-03-31-00001 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Lætitia CRETON, directrice de la DDETS 39

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