RAA n°86 spécial du 1er avril 2026

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-086 PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026

Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-04-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel (2 pages) Page 3 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du code de l'environnement (0100306696) (12 pages) Page 6 Direction des Douanes / 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide (anonymisée) (48 pages) Page 19 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 80-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme (2 pages) Page 68 2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-04-01-00001 Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel 3

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel 4

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel 5

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-30-00006 Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du code de l'environnement (0100306696) Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 6

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 7

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 8

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 9

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 10

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 12

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 13

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 15

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 16

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 17

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-30-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques concernant le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Abbeville en application des articles R211-123 à R211-128 du 18

Direction des Douanes 80-2026-03-23-00009 Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide (anonymisée) Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 19

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 20

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 21

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 22

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 23

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 24

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 25

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 26

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 27

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 28

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 29

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 30

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 31

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 32

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 33

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 34

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 35

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 36

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 37

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 38

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 39

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 40

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 41

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 42

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 43

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 44

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 45

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 46

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 47

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 48

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 49

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 50

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 51

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 52

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 53

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 54

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 55

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 56

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 57

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 58

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 59

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 60

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 61

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 62

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 63

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 64

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 65

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 66

Direction des Douanes - 80-2026-03-23-00009 - Décision portant subdélégation de signature du directeur interrégional dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes et transactions en matière de douane et d'argent liquide 67

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest 80-2026-04-01-00003 Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 68

MINISTÈRE DES TRANSPORTS Liberté Égalité Fraternité Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest vu: le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ; la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; te décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ; le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ; l'arrêté du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT en date du 24 juillet 2023 portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ; l'organigramme du service ; Article 1er: ARRETE En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie. Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 \OTuw.dir.nord-ouest.developRement-durable.aouv.fr 1/2 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 69

Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à : Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé Ophélie NIOTTIER, chefffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Guillaume BIARD, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Rouen, le 01/04/2026 Pour le préfet de la Somme et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes lNo ABET Ouest Immeuble Abaquesne 97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l Tel : 33(0)2 76 00 03 31 www.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr 7/9 Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 80-2026-04-01-00003 - Arrêté n° 2026-17 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de police de la circulation pour le département de la Somme 70

Les actes de ce recueil

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

Direction des Douanes

Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique

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