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Actes des préfectures · Somme

RAA n°88 spécial du 7 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 avril 2026

3actes
19pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Centre Hospitalier d'Amiens

  1. Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative

    Acte du 23 mars 20262 pages80-2026-03-23-00010

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

  1. Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées

    Acte du 31 mars 20264 pages80-2026-03-31-00006

  2. Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées

    Acte du 2 avril 20268 pages80-2026-04-02-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-088 PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire Centre Hospitalier d'Amiens / 80-2026-03-23-00010 - Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (4 pages) Page 6 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (8 pages) Page 11 2
Centre Hospitalier d'Amiens 80-2026-03-23-00010 Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-23-00010 - Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative 3
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-23-00010 - Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative 4
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2026-03-23-00010 - Décicion n°2026-75- Délégation de signature - Garde administrative 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-31-00006 Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-31-00006 - Arrêté modifiant la dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-04-02-00002 Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 14
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 17
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-02-00002 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 19

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