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Actes des préfectures · Somme

RAA n°89 spécial du 9 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640

    Acte du 9 avril 20262 pages80-2026-04-09-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-089 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 80-2026-04-09-00003 - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640 (2 pages) Page 3 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-04-09-00003 ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-09-00003 - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640 3
 Portant réglementation temporaire de la circulation pour tous véhicules sur l’A29 dans les deux sens de circulation pour cause d’accident de la circulation LE PRÉFET DE LA SOMME CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la défense ; Vu le code pénal ; Vu le code de la sécurité intérieur ; Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ; Vu le décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l’État et la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ; Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ; Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ; Considérant l’accident de la circulation d’un poids lourd transportant 306 veaux, couché sur le bas-côté de l’autoroute A29 au niveau du PR 225 sur la commune de Framerville- Rainecourt. Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-09-00003 - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640 4
Considérant la nécessité de fermer l’autoroute dans les deux sens entre le péage Jules Verne et l’échangeur A1-A29 le temps de l’évacuation des bovins. Considérant la demande la société SANEF en date du 09 avril 2026 ; Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute et qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l’autoroute A29 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;  Article 1er. – La circulation est interdite à tous les véhicules sur l’A29 dans les deux sens de circulation, de l’échangeur A1/A29 (sortie 53) à la gare de péage « Pôle Jules Verne » (Sortie 51). Article 2. – Les opérations de fermeture des voies sont exécutées par les forces de l’ordre territorialement compétentes, assistées des agents des gestionnaires des réseaux concernés par les balisages. L’information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont des secteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias. Article 3. – Cette mesure est applicable à l’initiative des forces de l’ordre et dès la mise en place de la signalisation et sera levée dès que les conditions de circulation le permettront, après avis des forces de l’ordre. Article 4. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme. Article 5. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, par voie postale (14 Rue Lemerchier, 80000 Amiens) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, étant précisé que le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation ou un recours administratif vaut décision de rejet. Article 6. – La directrice de Cabinet, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le Directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Somme, le Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Somme, le Directeur de la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Amiens, le 09/04/26 Pour le préfet et par délégation, La sous-préfète, directrice de cabinet Madame Estelle CHARLES Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-09-00003 - ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION SANEF 260409 131640 5

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