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Actes des préfectures · Somme

RAA n°90 spécial (nominatifs) du 9 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026

10actes
60pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

10 actes

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

  1. Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR

    Acte du 1 avril 20262 pages80-2026-04-01-00004

Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral

  1. Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées

    Acte du 25 mars 20266 pages80-2026-03-25-00005

Maison d'Arrêt d'Amiens

  1. Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026

    Acte du 9 avril 202616 pages80-2026-04-09-00002

Préfecture de la Somme

  1. Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent MALOT

    Acte du 6 avril 20261 page80-2026-04-06-00001

  2. Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme

    Acte du 7 avril 20264 pages80-2026-04-07-00001

  3. Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme

    Acte du 7 avril 20264 pages80-2026-04-07-00002

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix

    Acte du 9 avril 20268 pages80-2026-04-09-00001

  2. Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026

    Acte du 8 avril 20263 pages80-2026-04-08-00001

Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC

  1. Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026

    Acte du 31 mars 20262 pages80-2026-03-31-00007

Préfecture de la Somme - SCPI

  1. Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT

    Acte du 8 avril 20262 pages80-2026-04-08-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°2026-090 PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire Direction Départementale des Territoires et de la Mer / 80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR (2 pages) Page 3 Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées (6 pages) Page 6 Maison d'Arrêt d'Amiens / 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 (16 pages) Page 13 Préfecture de la Somme / 80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent MALOT (1 page) Page 30 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme (4 pages) Page 32 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme (4 pages) Page 37 Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix (8 pages) Page 42 80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 (3 pages) Page 51 Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 (2 pages) Page 55 Préfecture de la Somme - SCPI / 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT (2 pages) Page 58 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-04-01-00004 Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-01-00004 - Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé CMF VICTOR 5
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 80-2026-03-25-00005 Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales protégées Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00005 - Arrêté portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, destruction, mutilation, altération, dégradation d'aires de repos ou de reproduction d'espèces animales 12
Maison d'Arrêt d'Amiens 80-2026-04-09-00002 Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 13
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 14
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 15
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 16
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 17
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 18
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 19
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 20
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 21
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 22
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 23
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 24
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 25
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 26
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 27
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 28
Maison d'Arrêt d'Amiens - 80-2026-04-09-00002 - Arrêté portant délégation de signature 09 04 2026 29
Préfecture de la Somme 80-2026-04-06-00001 Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent MALOT Préfecture de la Somme - 80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent MALOT 30
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-06-00001 - Arrêté attribuant récompense pour acte de courage et de dévouement - M. Florent MALOT 31
Préfecture de la Somme 80-2026-04-07-00001 Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 32
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 33
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 34
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 35
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00001 - Arrêté modificatif fixant la composition du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 36
Préfecture de la Somme 80-2026-04-07-00002 Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 37
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 38
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 39
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 40
Préfecture de la Somme - 80-2026-04-07-00002 - Arrêté modificatif portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture de la Somme 41
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-04-09-00001 AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 42
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 43
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 44
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 45
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 46
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 47
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 48
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 49
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-09-00001 - AP 2026-179 portant dérogation aux hauteurs de survol- course cycliste Paris-Roubaix 50
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-04-08-00001 Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 51
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 52
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 53
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-08-00001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 54
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-03-31-00007 Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 55
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 56
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00007 - Arrêté portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétence de « Formateur aux premiers secours en équipe » le 14 avril 2026 57
Préfecture de la Somme - SCPI 80-2026-04-08-00002 Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT 58
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT 59
Préfecture de la Somme - SCPI - 80-2026-04-08-00002 - Arrêté portant attribution du titre de maître-restaurateur - Bertrand HALBWACHS - David RAOULT 60

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