Actes des préfectures · Somme
RAA n°94 du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
16actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier d'Albert
Décision 2026-129- Vente de la parcelle cadastrée AE 167 P - Désaffectation et déclassement
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme
Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT
Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE
Délégation signature Directrice - Mathilde ROOSES
Délégation signature Directrice - Michel CLEMENT
Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC
Délégation signature Directrice - Stéphane COQUANT
Direction départementale des finances publiques de la Somme / Secrétariat de direction
Délégation de signature du pôle de contrôle et de revenus du patrimoine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service environnement et littoral
Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027
Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un chemin de planches sur le domaine public maritime N° ADOC : 80-80721-0053
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Arrêté fixant la zone de remplacement départementale des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2026
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire des communes de Fouilloy et Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
ARRÊTÉ portant approbation du plan de continuité de l'activité des services de l'État dans la Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant convocation des électeurs de Longuevillette à une élection municipale partielle intégrale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant les dates de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de sept conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-094
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier d'Albert /
80-2026-03-12-00009 - Décision 2026-129- Vente de la parcelle
cadastrée AE 167 P - Désaffectation et déclassement (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme /
80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT (4
pages) Page 7
80-2026-01-01-00085 - Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE
(2 pages) Page 12
80-2026-01-01-00084 - Délégation signature Directrice - Mathilde
ROOSES (2 pages) Page 15
80-2026-01-01-00083 - Délégation signature Directrice - Michel
CLEMENT (2 pages) Page 18
80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC
(4 pages) Page 21
80-2026-01-01-00087 - Délégation signature Directrice - Stéphane
COQUANT (2 pages) Page 26
Direction départementale des finances publiques de la Somme /
Secrétariat de direction
80-2026-04-09-00004 - Délégation de signature du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine (2 pages) Page 29
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand
cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027
(6 pages) Page 32
80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et
d'un chemin de planches sur le domaine public maritime N° ADOC :
80-80721-0053 (7 pages) Page 39
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2026-03-23-00011 - Arrêté fixant la zone de remplacement
départementale des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire
2026 (1 page) Page 47
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires /
80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille (5 pages) Page 49
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-04-10-00002 - Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des
aéronefs circulant sans personne à bord sur le territoire des communes
de Fouilloy et Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY (2 pages) Page 55
2
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-03-31-00008 - ARRÊTÉ portant approbation du plan de
continuité de l'activité des services de l'État dans la Somme (2
pages) Page 58
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant
convocation des électeurs de Longuevillette à une élection
municipale partielle intégrale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant les dates
de dépôt des déclarations de candidature pour l'élection de
sept conseillers municipaux (2 pages) Page 61
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP /
80-2026-04-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant
approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial
remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76) (3
pages) Page 64
3
Centre Hospitalier d'Albert
80-2026-03-12-00009
Décision 2026-129- Vente de la parcelle
cadastrée AE 167 P - Désaffectation et
déclassement
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-03-12-00009 - Décision 2026-129- Vente de la parcelle cadastrée AE 167 P - Désaffectation et
déclassement 4
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-03-12-00009 - Décision 2026-129- Vente de la parcelle cadastrée AE 167 P - Désaffectation et
déclassement 5
Centre Hospitalier d'Albert - 80-2026-03-12-00009 - Décision 2026-129- Vente de la parcelle cadastrée AE 167 P - Désaffectation et
déclassement 6
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00086
Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT 7
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT 8
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT 9
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT 10
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00086 - Délégation signature Directrice - Cyril DUFLOT 11
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00085
Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00085 - Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE 12
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00085 - Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE 13
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00085 - Délégation signature Directrice - Eliott KRAUSE 14
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00084
Délégation signature Directrice - Mathilde
ROOSES
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00084 - Délégation signature Directrice - Mathilde ROOSES 15
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00084 - Délégation signature Directrice - Mathilde ROOSES 16
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00084 - Délégation signature Directrice - Mathilde ROOSES 17
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00083
Délégation signature Directrice - Michel
CLEMENT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00083 - Délégation signature Directrice - Michel CLEMENT 18
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00083 - Délégation signature Directrice - Michel CLEMENT 19
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00083 - Délégation signature Directrice - Michel CLEMENT 20
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00088
Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC 21
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC 22
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC 23
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC 24
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00088 - Délégation signature Directrice - Sonia LAGADEC 25
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de
Somme
80-2026-01-01-00087
Délégation signature Directrice - Stéphane
COQUANT
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00087 - Délégation signature Directrice - Stéphane
COQUANT 26
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00087 - Délégation signature Directrice - Stéphane
COQUANT 27
Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme - 80-2026-01-01-00087 - Délégation signature Directrice - Stéphane
COQUANT 28
Direction départementale des finances
publiques de la Somme
80-2026-04-09-00004
Délégation de signature du pôle de contrôle et
de revenus du patrimoine
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-04-09-00004 - Délégation de signature du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine 29
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-04-09-00004 - Délégation de signature du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine 30
Direction départementale des finances publiques de la Somme - 80-2026-04-09-00004 - Délégation de signature du pôle de contrôle
et de revenus du patrimoine 31
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-16-00001
Arrêté fixant un plan de gestion du grand
cormoran - Phalacrocorax carbo sinensis au titre
de la campagne 2026-2027
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 32
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 33
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 34
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 35
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 36
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 37
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-16-00001 - Arrêté fixant un plan de gestion du grand cormoran -
Phalacrocorax carbo sinensis au titre de la campagne 2026-2027 38
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-15-00012
Arrêté portant installation de cabines de plage et
d'un chemin de planches sur le domaine public
maritime
N° ADOC : 80-80721-0053
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 39
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 40
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 41
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 42
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 43
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 45
A4 Source des données : © IGN- ORTHO-ASP_PAC2025 ®
Service producteur : DDTM 80 - SEL- BGL
Date d'impression : mars 2025
Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0053 Commune de Saint Valery-sur-Somme N° ADOC 80-80721-0053
Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant installation de cabines de plage et d’un chemin de planches sur le domaine public maritime naturel Plan annexé à l'arrêté préfectoral portant installation de cabines de plage et d’un chemin de planches sur le domaine public maritime naturel
Pour la commune de Saint Valery-sur-Somme Pour la commune de Saint Valery-sur-Somme
Occupation du domaine public maritime naturel:
Emprise total de 1147,80m² (30 cabines et chemin de planches)
Installation de 30 cabines de plage
Légende
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-15-00012 - Arrêté portant installation de cabines de plage et d'un
chemin de planches sur le domaine public maritime 46
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2026-03-23-00011
Arrêté fixant la zone de remplacement
départementale des enseignants du 1er degré
pour la rentrée scolaire 2026
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-23-00011 - Arrêté fixant la zone de remplacement
départementale des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2026 47
L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE,
DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA SOMME
ARRETÉ FIXANT LA ZONE DE REMPLACEMENT DÉPARTEMENTALE (ZRD) DES ENSEIGNANTS DU
PREMIER DEGRÉ POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du
premier degré ;
Vu la consultation du CSASD du 5 mars 2026 relative à la création d’une unique zone de remplacement
départementale ;
Arrête
Article 1er : Une zone de remplacement départementale est créée à compter du 1er septembre 2026.
Article 2 : Les enseignants exerçant des fonctions de remplacement sont affectés au sein de cette zone de
remplacement départementale à compter du 1er septembre 2026.
Article 3 : Les enseignants remplaçants sont :
- affectés par arrêté individuel ;
- rattachés administrativement à une école.
Article 4 : L’organisation des remplacements est assurée par :
- les inspecteurs de l’éducation nationale en charge des circonscriptions ;
- les services de la DSDEN.
Article 5 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la
Somme est chargée de l’application du présent arrêté.
Amiens, le 23 mars 2026
Pour le recteur et par délégation,
le directeur académique
des services de l’Éducation nationale,
directeur des services départementaux
de l’éducation nationale de la Somme
Philippe DESTABLE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu’il vous appartiendrait de m’adresser ;
- soit un recours hiérarchique devant M. le ministre de l’Éducation Nationale ;
- soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans conditions de délais.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit
dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite – c'est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date
du présent avis – vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision pour former un recours contentieux.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-23-00011 - Arrêté fixant la zone de remplacement
départementale des enseignants du 1er degré pour la rentrée scolaire 2026 48
Direction Inter-régionale des Services
Pénitentiaires
80-2026-03-30-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 49
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 50
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 51
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 52
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 53
Direction Inter-régionale des Services Pénitentiaires - 80-2026-03-30-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille 54
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-10-00002
Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des
aéronefs circulant sans personne à bord sur le
territoire des communes de Fouilloy et
Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-10-00002 - Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord sur le territoire des communes de Fouilloy et Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY 55
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-10-00002 - Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord sur le territoire des communes de Fouilloy et Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY 56
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-10-00002 - Arrêté N°26-182 autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord sur le territoire des communes de Fouilloy et Villers-Bretonneux le 25 avril 2026 - ANZAC DAY 57
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-03-31-00008
ARRÊTÉ portant approbation du plan de
continuité de l'activité des services de l'État dans
la Somme
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00008 - ARRÊTÉ portant approbation du plan de continuité de l'activité des services
de l'État dans la Somme 58
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00008 - ARRÊTÉ portant approbation du plan de continuité de l'activité des services
de l'État dans la Somme 59
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-31-00008 - ARRÊTÉ portant approbation du plan de continuité de l'activité des services
de l'État dans la Somme 60
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-13-00001
Arrêté préfectoral du 13 avril 2026 portant
convocation des électeurs de Longuevillette à
une élection municipale partielle intégrale les 31
mai et 07 juin 2026 et fixant les dates de dépôt
des déclarations de candidature pour l'élection
de sept conseillers municipaux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026
portant convocation des électeurs de Longuevillette à une élection municipale partielle intégrale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant 61
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026
portant convocation des électeurs de Longuevillette à une élection municipale partielle intégrale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant 62
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 avril 2026
portant convocation des électeurs de Longuevillette à une élection municipale partielle intégrale les 31 mai et 07 juin 2026 et fixant 63
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP
80-2026-04-01-00006
Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant
approbation du plan de sauvegarde et de mise
en valeur du site patrimonial remarquable des
villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76)
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-04-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant approbation du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76) 64
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-04-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant approbation du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76) 65
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-04-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant approbation du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76) 66
Préfecture de la Somme - SCPI - BEUP - 80-2026-04-01-00006 - Arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant approbation du plan de
sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable des villes de Mers-les-Bains (80) et de Le Tréport (76) 67