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Actes des préfectures · Somme

RAA n°95 spécial du 20 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 20 avril 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

  1. Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30

    Acte du 20 avril 20262 pages80-2026-04-20-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA SOMME RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2026-095 PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet 80-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30 (2 pages) Page 3 2
Préfecture de la Somme - Cabinet 80-2026-04-20-00001 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30 3
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30 4
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-20-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le lundi 20 avril 2026 de 13h30 à 16h30 5

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