Actes des préfectures · Somme
RAA n°96 spécial du 21 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 avril 2026
6actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de santé Hauts-de-France
Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures nécessaires à l'aménagement d'une aire de grand passage sur la zone littorale à destination des gens du voyage
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)
Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des courses
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté du 9 avril 2026 portant extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et constatant la représentation-substitution de la CC du Ternois à ses communes membres au sein du SIADEP de la Vallée de la Canche et à la commune de Bonnières au sein du SIAEP du Doullennais et environs
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-096
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé
des Hauts-de-France (5 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution
établissant les modalités d'exécution par l'État, en lieu et place
des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des
mesures nécessaires à l'aménagement d'une aire de grand passage sur
la zone littorale à destination des gens du voyage (4 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation,
d'activités nautiques et de circulation sur le domaine public maritime
sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120)
(4 pages) Page 14
80-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules terrestres à moteur pour des
courses (3 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution
du SIADEP de la région de Valhuon et constatant la
représentation-substitution de la CC du Ternois à ses communes
membres au sein du SIADEP de la Vallée de la Canche et à la commune
de Bonnières au sein du SIAEP du Doullennais et environs (4 pages) Page 23
80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 fixant le
nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 (5 pages) Page 28
2
Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-04-21-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Hugo GILARDI, directeur général de l'agence
régionale de santé des Hauts-de-France
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 3
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 4
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 5
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 6
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 7
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-04-21-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France 8
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-04-21-00004
Arrêté interpréfectoral de substitution
établissant les modalités d'exécution par l'État,
en lieu et place des communautés de communes
des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures
nécessaires à l'aménagement d'une aire de grand
passage sur la zone littorale à destination des
gens du voyage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les
modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les
modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les
modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les
modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-04-21-00004 - Arrêté interpréfectoral de substitution établissant les
modalités d'exécution par l'État, en lieu et place des communautés de communes des Villes Soeurs et du Vimeu, des mesures 13
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-21-00001
Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités
nautiques et de circulation sur le domaine public
maritime sur l'Authie, secteur des communes de
Waben (62180) et Quend (80120)
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 14
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 15
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 16
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 17
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00001 - Arrêté d'interdiction de navigation, d'activités nautiques et de circulation
sur le domaine public maritime sur l'Authie, secteur des communes de Waben (62180) et Quend (80120) 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-04-21-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
sauvage sur la voie publique de véhicules
terrestres à moteur pour des courses
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 19
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 20
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 21
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement sauvage sur la voie publique
de véhicules terrestres à moteur pour des courses 22
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-09-00006
Arrêté du 9 avril 2026 portant extension des
compétences de la Communauté de communes
du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de
Valhuon et constatant la
représentation-substitution de la CC du Ternois
à ses communes membres au sein du SIADEP de
la Vallée de la Canche et à la commune de
Bonnières au sein du SIAEP du Doullennais et
environs
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant
extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et 23
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant
extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et 24
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant
extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et 25
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant
extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et 26
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-09-00006 - Arrêté du 9 avril 2026 portant
extension des compétences de la Communauté de communes du Ternois, dissolution du SIADEP de la région de Valhuon et 27
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-04-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 avril 2026 fixant le
nombre de jurés d'assises pour l'année 2027
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 28
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 29
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 30
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 31
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 32
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-04-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 avril 2026
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2027 33