Actes des préfectures · Tarn
RAA SPECIAL N° 471
Recueil des actes administratifs publié le 27 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / Inclusion Sociale
Arrêté modifiant la composition de la commission de médiation destinée à favoriser l'accès au logement social locatif
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-471
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Inclusion Sociale
81-2026-10-27-00002 - Arrêté modifiant la composition de la commission
de médiation destinée à favoriser l'accès au logement social locatif
(2 pages) Page 3
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2026-10-27-00002
Arrêté modifiant la composition de la
commission de médiation destinée à favoriser
l'accès au logement social locatif
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-27-00002 - Arrêté
modifiant la composition de la commission de médiation destinée à favoriser l'accès au logement social locatif 3
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-27-00002 - Arrêté
modifiant la composition de la commission de médiation destinée à favoriser l'accès au logement social locatif 4
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2026-10-27-00002 - Arrêté
modifiant la composition de la commission de médiation destinée à favoriser l'accès au logement social locatif 5