Actes des préfectures · Tarn
RAA SPÉCIAL N° 472
Recueil des actes administratifs publié le 28 octobre 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Tarn / Cabinet
AVENANT N° 1 DU 16 OCTOBRE 2026 A LA CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CASTRES ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-472
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2026-10-16-00009 - AVENANT N° 1 DU 16 OCTOBRE 2026 A LA
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE
MUNICIPALE DE CASTRES ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT (12
pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2026-10-16-00009
AVENANT N° 1 DU 16 OCTOBRE 2026 A LA
CONVENTION COMMUNALE DE
COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE
CASTRES ET DES FORCES DE SECURITE DE
L'ETAT
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00009 - AVENANT N° 1 DU 16 OCTOBRE 2026 A LA CONVENTION COMMUNALE DE
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COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CASTRES ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 4
Préfecture du Tarn - 81-2026-10-16-00009 - AVENANT N° 1 DU 16 OCTOBRE 2026 A LA CONVENTION COMMUNALE DE
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COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE DE CASTRES ET DES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT 6
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