Actes des préfectures · Val-de-Marne
RAA n°168 du 08 octobre 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 octobre 2026
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PREFET DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°168
Du 08 octobre 2026
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00
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PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°168
Du 08 octobre 2026
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L’ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/03951 07/10/2026 Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public
Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L. 210-1 du code de
l'urbanisme pour l’acquisition d’un bien sur la commune de Saint-
Maur-des-Fossés
4
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/sans
numéro
08/10/2026 portant délégation de signature 6
Arrêté Date INTITULÉ Page
2026/01301 08/10/2026 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police
10
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L’HÉBERGEMENT ET DU LOGEMENT
PRÉFECTURE DE POLICE
JUSTICE / PÉNITENTIAIRE
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement
DRIHL Val-de-Marne
ARRÊTÉ N°2026/03951
Déléguant le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France,
en application de l’article L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l’acquisition d’un bien
sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, L. 351-2, L. 353-
2, L. 353-12, R. 302-14 à R. 302-26 et R.353- 159 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment son article L. 210-1 ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures
relatives à la cohésion sociale ;
VU l’arrêté préfectoral 2023/04511 du 19 décembre 2023, modifié par l’arrêté préfectoral 2026/00603 du 16 février
2026, prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de
la période 2020-2022 sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
VU la délibération du conseil municipal du 29 octobre 1987 relative au maintien du droit de préemption urbain
simple sur l’ensemble de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
VU la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2020 portant délégation au profit du maire de certaines
attributions du conseil municipal, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales,
articles L. 2122-21 et L. 2122-22 ;
VU la convention d’intervention foncière entre l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et la commune de
Saint-Maur-des-Fossés signée le 31 janvier 2022 ;
VU la déclaration d’intention d’aliéner n°26-437 reçue en mairie de Saint-Maur-des-Fossés le 29 juillet 2026
relative à la cession du bien situé au 4 villa Vernier à Saint-Maur-des-Fossés (94100) (cadastré section CT
n° 114) ;
VU les demandes de visites et d’éléments complémentaires en date du 02 septembre 2026 qui ont chacune
prolongé les délais ;
VU l’avis favorable de la commune de Saint-Maur-des-Fossés
CONSIDÉRANT que l’acquisition par l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France du bien rattaché à la
déclaration d’intention d’aliéner n°26-437 participera à la réalisation d’une pension de famille afin de développer
le parc locatif social de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’une maison définie à l'article 2 est délégué à
l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme.
Le bien objet de la vente est destiné à la réalisation d’un projet de pension de famille.
Article 2 :
Le bien concerné par le présent arrêté est sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, situé au 4 villa Vernier
(cadastré section CT n° 114).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et la directrice de la direction régionale et
interdépartementale de l’hébergement et du logement du Val-de-Marne sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
notifié aux intéressés.
Fait à Créteil, le 07/10/2026
Le préfet du Val-de-Marne
Stanislas BOURRON
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet)
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DISP de Paris – Ile-de-France
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
SERVICE DU DROIT PENITENTIAIRE
Arrêté portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l’exercice des compétences
définies par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa
signature à un ou plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un
emploi au siège de la direction interrégionale »,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de
Monsieur Thierry ALVES, directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en qualité
de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 28 septembre 2026 portant nomination
de Monsieur Thomas ODINOT, maître des requêtes au Conseil d’Etat, en qualité de directeur
interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris à compter du 8 octobre 2026,
DECIDE :
A compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est donnée
à Monsieur Thomas ODINOT, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Paris
aux fins de :
➢ décider des mesures de prolongation d’isolement au-delà du 6ème et du 9ème mois, ou de
main levée des mesures d’isolement (articles R. 213-24 et R. 213-27 du code pénitentiaire) ;
➢ soumettre un rapport motivé au ministre de la Justice dans le cadre des prolongations des
mesures d’isolement au-delà d’un an et de deux ans (articles R. 213-25 et R. 213-27 du code
pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes
détenues en matière disciplinaire (article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues
(article R. 234-43 du code pénitentiaire) ;
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2
➢ décider de restituer ou non tout ou partie de la part disponible du compte nominatif
d’une personne détenue réincarcérée après évasion (article R. 113-65, 3°) ;
➢ autoriser la sortie des écrits faits par une personne détenue en vue de leur publication ou
de leur divulgation sous quelque forme que ce soit (article R. 113-65, 9° et article R. 381-1
du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à se faire soigner par le médecin de son choix (article
R.113-65, 4° et article D. 322-1 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une personne détenue à être hospitalisée dans un établissement de santé privé
(article R.113-65, 10° du code pénitentiaire et article R. 6111-39 du code de la santé
publique) ;
➢ autoriser l’hospitalisation d’une personne détenue dans un ét4ablissement de santé situé
dans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris (article
R.113-65, 11° et article R. 322-5 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser une mère détenue avec son enfant de le garder auprès d’elle au-delà de l’âge de
18 mois (article R. 113-65, 6° et article D. 216-23 du code pénitentiaire) ;
➢ nommer les membres non fonctionnaires de la commission consultative émettant un avis
sur les demandes des mères détenues aux fins de garder leur enfant au-delà de l’âge
réglementaire (article R.113-65, 7° et article D. 216-24 du code pénitentiaire) ;
➢ valider les règlements intérieurs (article R. 112-23 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser la diffusion, hors des locaux d’un établissement pénitentiaire, de productions
audiovisuelles réalisées dans le cadre d’activités d’insertion et revêtant une dimension
locale (article D. 381-2 du code pénitentiaire) ;
➢ autoriser, suspendre ou retirer l’agrément d’un mandataire (articles R. 313-6, R. 313-7, R.
313-8 du code pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux du conseil d’évaluation (articles D. 136-2 et D. 136-6 du code
pénitentiaire) ;
➢ de participer aux travaux de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (article
R. 544-1 du code pénitentiaire et R. 61-8 du code de procédure pénale) ;
➢ délivrer des autorisations de visiter et de communiquer avec des personnes détenues non
nominativement désignées, et incarcérées dans le ressort de la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Paris (article R. 113-65, 2° et article R. 341-10 du code
pénitentiaire) ;
➢ délivrer une autorisation d’effectuer des photographies, des croquis, prises de vue ou
enregistrements sonores se rapportant à la détention pour un ou plusieurs établissements
pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Paris (article R. 113-65, 5°) ;
➢ décider d’affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pénitentiaire
de la direction interrégionale de Paris (article D. 211-11 et D. 211-19 du code pénitentiaire) ;
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3
➢ ordonner le transfèrement d’une personne détenue condamnée dans un établissement
pour peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du code
pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d’affectation d’une personne détenue condamnée incarcérée
dans un établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son
transfèrement pour un autre établissement pour peines ou une maison d’arrêt du ressort
(articles D. 211-27 à D. 211-29 et D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner tout transfèrement utile à l’intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale
(article D. 211-31 du code pénitentiaire) ;
➢ ordonner le transfèrement d’une personne prévenue, dans le cadre d’une demande de
rapprochement familial (après accord de l’autorité judiciaire compétente), au sein de la
direction interrégionale de Paris (article R. 342-1 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer les membres du corps enseignant affectés selon les procédures en vigueur au
ministère de l’Education nationale (article D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ accepter le concours bénévole de visiteurs de prison ou d’associations dans les actions
d’enseignement (art D. 413-5 du code pénitentiaire) ;
➢ contrôler la régularité de la procédure mise en œuvre par le donneur d’ordre pour le
service général lorsque celui-ci envisage de procéder à une résiliation de dix contrats
d’emploi pénitentiaire ou plus au cours d’une même période de trente jour, et en cas
d’irrégularité, adresser au donneur d’ordre un avis précisant la nature des irrégularités
constatées accompagnées de propositions et d’observations (article R. 412-43 et R. 412-
45 du code pénitentiaire) ;
➢ répondre aux recours administratifs préalables obligatoires formulés par les personnes
détenues contre les décisions de refus de classement, de déclassement, de refus
d’affectation ou de fin d’affectation (article R. 412-18 du code pénitentiaire) ;
➢ agréer, suspendre ou retirer l’agrément d’une association pour le compte de laquelle les
personnes détenues peuvent être autorisées à travailler (article R. 113-65, 1° du code
pénitentiaire) ;
➢ habiliter les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel dans les établissements
pénitentiaires de la direction interrégionale de Paris (article D. 115-14 du code
pénitentiaire) ;
➢ suspendre l’habilitation des praticiens hospitaliers exerçant à temps plein (article D. 115-
17 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre un contrat d’emploi pénitentiaire en cas de baisse temporaire d’activité pour
le service général (article R. 412-34 du code pénitentiaire) ;
➢ signer les protocoles fixant les modalités d’intervention des établissements publics de
santé mentionnés à l’article R. 6111-29 du code de la santé publique (article D. 115-4 du
code pénitentiaire) ;
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4
➢ autoriser, suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un aumônier
de prison (article R. 113-65, 8° et article D. 352-1 du code pénitentiaire) ;
➢ suspendre temporairement ou retirer définitivement l’agrément d’un bénévole
d’aumônerie (article D. 352-3 du code pénitentiaire) ;
➢ désigner un ou plusieurs médecins pour remplir les missions de soins auprès des
personnels, telles que définies par l’article D. 113-5 du code pénitentiaire ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unité pour personnes
détenues violentes (article R. 224-6 du code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5 alinéa 5, R. 224-7, R. 224-9 et
article et R. 224-10 du code pénitentiaire) ;
➢ décider du placement, du renouvellement ou de fin de placement des personnes
détenues dans un quartier de prise en charge de la radicalisation (article R. 224-18 alinéa
9, article R. 224-20 et article R. 224-23 du code pénitentiaire) ;
➢ délivrer les numéros d’immatriculation administrative (NIA) dans le cadre des demandes
d’anonymat (R. 113-9-2 du code pénitentiaire) ;
➢ transmettre au garde des sceaux son avis quant à une proposition d’affectation en QLCO,
accompagné des pièces de la procédure contradictoire et des observations du chef de
l’établissement pénitentiaire (R. 224-38 du code pénitentiaire).
Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Fait à Fresnes, le 8 octobre 2026
Signé
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01301
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
1
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l’effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l’exercice des missions de police administrative fixées par
l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l’octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements) ;
- les états de frais (remboursements) ;
d) les actes de gestion et d’ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d’achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d’investigation, de
renseignement, de protection ou d’intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l’article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-
directeur chargé des affaires Cyber et financières, Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de
police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et Mme Virginie DREESEN, commissaire
divisionnaire de police, chef d’état-major.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l’investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie DREESEN, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Fatima GABOUR,
commissaire de police, adjointe au chef d’état-major.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l’article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d’administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier BELLEMENE, attaché d’administration de l’État, chef de l’état-major du service de
gestion opérationnelle et, en son absence, par son adjointe, Mme Christelle LEMARCHAND,
secrétaire administrative de l’Intérieur et de l’Outre-mer, pour tous les actes de gestion et
d’ordonnancement portant sur le visa de diverses pièces comptables de régie d’avances de la
direction de la police judiciaire de Paris ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l’effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d’investigation, de renseignement, de protection ou d’intervention :
3
Au sein de l’État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme et, en son absence, par son adjointe, Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire
de police ;
- Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade de
répression du banditisme, faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de
police, adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention, et, en son absence, son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
4
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ,
capitaine de gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information, dénommée « brigade de lutte contre la
cybercriminalité » et, en son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police
et Mme Eve PESTEIL, commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
Au sein de la sous-direction du soutien à l’investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Didier BELLEMENE, attaché d’administration de l’État, chef de l’état-major du service de
gestion opérationnelle et, en son absence, à Mme Christelle LEMARCHAND, secrétaire
administrative de l’Intérieur et de l’Outre-mer, adjointe au chef de l’état-major du service de
gestion opérationnelle ;
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l’unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d’administration de l’État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d’administration de l’État, chef de l’unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
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- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel
technique de catégorie A ;
- Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de l’unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d’administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l’effet de valider de façon électronique dans l’application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d’achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l’utilisation de l’application informatique
financière de l’État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE et M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule immobilier ;
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule immobilier.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l’article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l’état-major du service de gestion opérationnelle, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- Mme Céline PROTAT, mandataire suppléante ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à M. Didier BELLEMENE, attaché d’administration de l’État, chef de l’état-
major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et, en son absence, à Mme Christelle
LEMARCHAND, secrétaire administrative de classe normale de l’Intérieur et de l’Outre-mer, son
6
adjointe, à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le cadre de l’utilisation du système
d’information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, les
ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre
« police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de l’applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier BELLEMENE et de Mme Christelle LEMARCHAND,
les délégations qui leur sont consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les
agents affectés au sein de l’état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et désignés à
l’article 14 du présent arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe de l’unité des missions et des indemnités (UMI), à l’effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l’applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1) ;
- valider le service fait et l’émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV) ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l’unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l’article 14 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l’unité d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l’effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l’utilisation du système d’information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l’unité
d’accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l’article 14 du présent arrêté.
Article 14
7
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l’effet de valider, dans le cadre de l’utilisation
du système d’information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Fabien JEZ, major de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier-chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Nadia AKARID, adjointe administrative de l’intérieur et de l’outre-mer, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer, adjoint à la cheffe de
l’UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l’applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administrative de l’Intérieur et de l’Outre-mer, régisseuse à
l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
- Mme Céline PROTAT, secrétaire administrative de l’Intérieur et de l’Outre-mer, mandataire
suppléant à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
- M. Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l’Intérieur et de l’Outre-mer, mandataire
suppléant à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO).
Aux fonctions VH1 de l’applicatif CHORUS DT :
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe d’État-major ;
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Maud PARENT, commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef de la brigade de
répression du banditisme et faisant fonctions de chef de la brigade de répression du
proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d’intervention ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Pierre LE COZ , commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3ème district de police
judiciaire ;
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- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de
la police nationale, sous-directeur chargé des affaires cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d’enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l’information (brigade de lutte contre la cybercriminalité (BL2C)) ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d’investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l’investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 15
La directrice de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 8 octobre 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S’ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Secrétariat Général Commun Départemental
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Numéro commission paritaire 1192 AD