Actes des préfectures · Yonne
Recueil spécial n°89-2026-392 du 07 10 2026 - DCL
Recueil des actes administratifs publié le 7 octobre 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant autorisation de création d'une chambre funéraire située 7 rue Marcel Brault 89110 Montholon - parcelle cadastrée ZC 508
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2026-392
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2026-10-05-00006 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant
autorisation de création d'une chambre funéraire située 7 rue Marcel
Brault 89110 Montholon - parcelle cadastrée ZC 508 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-10-05-00006
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant
autorisation de création d'une chambre
funéraire située 7 rue Marcel Brault 89110
Montholon - parcelle cadastrée ZC 508
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00006 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire située 7 rue Marcel Brault 89110 Montholon - parcelle cadastrée ZC 508 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00006 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire située 7 rue Marcel Brault 89110 Montholon - parcelle cadastrée ZC 508 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-10-05-00006 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2026/0844 portant autorisation de création d'une chambre
funéraire située 7 rue Marcel Brault 89110 Montholon - parcelle cadastrée ZC 508 5