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Gouvernement · Programmes

Facilitation et sécurisation des échanges

Programme 302 · Mission Gestion des finances publiques

1,8 Md€crédits de paiement · Loi de finances initiale 2026
1,8 Md€autorisations d'engagement

Crédits par action

Répartition des crédits du programme par action, en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE).

Loi de finances initiale 2026.

Budget de l'État
Crédits du programme par action et sous-action : autorisations d'engagement et crédits de paiement.
CodeActionAutorisations d'engagementCrédits de paiement
302-01Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.629,4 M€629,8 M€
302-03Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen169,5 M€185,8 M€
302-04Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement260,8 M€259,8 M€
302-05Fiscalité douanière, énergétique et environnementale134,1 M€133,9 M€
302-06Soutien des services opérationnels560,3 M€532,2 M€
302-08Soutien au réseau des débitants de tabac53,1 M€48,1 M€
302-09Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières26,1 M€25,2 M€

Exécution (rapport annuel de performance)

Atteinte des cibles fixées aux indicateurs du programme, telle que constatée dans le rapport annuel de performance (RAP).

10 indicateurs
Répartition des indicateurs du programme par niveau d'atteinte des cibles (exécution).
Niveau d'atteinteIndicateursPart
cible atteinte770,0 %
absence amélioration220,0 %
amélioration110,0 %
Indicateurs de performance du programme et exécution constatée.
IndicateurExéc. 2023Exéc. 2024Cible 2024
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Nb)10511120189300
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Tonnes)521488410
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Nb)909290
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)146501732812800
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)259027592450
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)295343173430000
Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières (%)9792,1692
Consolider l'accompagnement des entreprises (%)81,2585,993,5
Faire de la donnée un outil central de la douane (%)31,425,727
Faire de la donnée un outil central de la douane (Nb)141416

Objectifs (projet annuel de performance)

Cibles de performance fixées au programme pour les exercices à venir, au regard des réalisations passées.

10 indicateurs
Objectifs et cibles de performance du programme pour les exercices à venir.
IndicateurRéal. 2023Cible 2025Cible 2026Cible 2027
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)—250025502550
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)—325003250032500
Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique (Nb)—129001300013100
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Tonnes)—430440450
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Nb)—100110110
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée (Nb)—100001010010200
Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières (%)—969798
Consolider l'accompagnement des entreprises (%)—93,5>93,5>93,5
Faire de la donnée un outil central de la douane (%)—303030
Faire de la donnée un outil central de la douane (Nb)—161820

Budget vert du programme

Cotation environnementale des crédits du programme (méthodologie du budget vert de l'État) : favorable, neutre ou défavorable à l'environnement.

Répartition des crédits du programme par cotation environnementale.
CotationNombre de lignesCrédits (PLF 2025)
Neutre121,4 Md€
Lignes budgétaires du programme et leur cotation environnementale.
Ligne budgétaireType de dépenseCotationCrédits (PLF 2025)
Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.Crédits budgétairesNeutre599,0 M€
Soutien des services opérationnelsCrédits budgétairesNeutre522,6 M€
Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanementCrédits budgétairesNeutre259,7 M€
Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européenCrédits budgétairesNeutre176,8 M€
Fiscalité douanière, énergétique et environnementaleCrédits budgétairesNeutre137,0 M€
Soutien au réseau des débitants de tabacCrédits budgétairesNeutre59,1 M€
Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanièresCrédits budgétairesNeutre24,0 M€
Exclusion de la base d'imposition des marges commerciales sur la distribution de tabac en Guadeloupe, en Martinique et à La RéunionDépenses fiscalesNeutre18,0 M€
Fonds de concours et attributions de produitsCrédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025Crédits budgétairesNeutre—
MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2024Crédits budgétairesNeutre—
T2 - contribution au CASCrédits budgétairesNeutre—

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