Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Gouvernement · Budget de l’État

Gestion des finances publiques

Loi de finances initiale 2026 : crédits de paiement votés du budget général.

11,0 Md€de crédits de paiement votés
3programmes
1ministère

Programmes par ministère

Crédits de paiement votés des 3 programmes de la mission, regroupés par ministère. La part se lit sur le total de la mission (11,0 Md€). Chaque programme mène à sa fiche, chaque ministère au détail de son budget.

  1. Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8,2 Md€74,5 % de la mission · Programme 156
  2. Facilitation et sécurisation des échanges1,8 Md€16,5 % de la mission · Programme 302
  3. Conduite et pilotage des politiques économiques et financières992,0 M€9 % de la mission · Programme 218

Comment lire ce budget

Quatre clés pour lire les montants de cette page : ce qu’est une mission, comment le Parlement la vote, ce que paient les crédits, et pourquoi l’exécution s’écarte de la prévision.

Une mission, une politique publique

Une mission regroupe les programmes qui concourent à une même politique publique. Elle peut relever de plusieurs ministères : chacun y porte ses propres programmes.

Le vote du Parlement

Le Parlement vote les crédits du budget général mission par mission. Un amendement peut déplacer des crédits d’un programme à un autre de la même mission, sans en augmenter le total.

Ce que paient les crédits

Les rémunérations et cotisations relèvent du titre 2, le fonctionnement du titre 3, l’investissement du titre 5, les transferts aux ménages, entreprises et collectivités du titre 6.

Prévu et exécuté

En cours d’année, des crédits peuvent être reportés, annulés, ou ouverts par une loi de finances rectificative. L’écart entre prévu et exécuté mesure ces ajustements, pas une erreur de calcul.

À quoi servent ces crédits

Les mêmes crédits, par nature de dépense : rémunérations, fonctionnement, transferts, investissement.

  1. Rémunérations d'activité5,2 Md€47,6 % de la mission
  2. Cotisations et contributions sociales3,5 Md€32 % de la mission
  3. Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel1,8 Md€16 % de la mission
  4. Dépenses pour immobilisations corporelles de l'État193,6 M€1,8 % de la mission
  5. Prestations sociales et allocations diverses130,7 M€1,2 % de la mission
Voir 6 autres natures de dépense, moins de 1 % chacune (171,3 M€ au total)
  1. Dépenses pour immobilisations incorporelles de l'État103,5 M€0,9 % de la mission
  2. Transferts aux entreprises48,1 M€0,4 % de la mission
  3. Transferts aux autres collectivités15,7 M€0,1 % de la mission
  4. Transferts aux ménages3,4 M€< 0,1 % de la mission
  5. Prêts et avances626 713 €< 0,1 % de la mission
  6. Transferts aux collectivités territoriales10 000 €< 0,1 % de la mission

Évolution à périmètre constant

Les 3 programmes actuels de la mission, suivis dans chaque millésime publié. Un projet de loi est prévu, une exécution est constatée : les deux se lisent côte à côte, pas comme une hausse ou une baisse votée. Chaque millésime mène à son détail.

  1. 2024 · Projet de loi de finances10,9 Md€
  2. 2025 · Projet de loi de finances11,0 Md€
  3. 2025 · Exécution (loi d’approbation des comptes)10,7 Md€
  4. 2026 · Projet de loi de finances11,0 Md€
  5. 2026 · Loi de finances initiale11,0 Md€Millésime affiché

Prévu et exécuté, programme par programme

Crédits de paiement par programme et par stade, exercice 2026
ProgrammeProjet de loiLoi de financesÉcart
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local8,2 Md€8,2 Md€−18,8 M€
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières998,9 M€992,0 M€−6,9 M€
Facilitation et sécurisation des échanges1,8 Md€1,8 Md€−6,1 M€

Actions des programmes

Chaque programme se divise en actions, qui disent à quoi sont destinés ses crédits.

Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : 9 actions

La fiche du programme 156

  1. Fiscalité des grandes entreprises137,4 M€1,7 % du programme · Action 156-01
  2. Fiscalité des PME1,6 Md€19,9 % du programme · Action 156-02
  3. Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale2,1 Md€25,1 % du programme · Action 156-03
  4. Gestion financière de l'État hors fiscalité947,9 M€11,5 % du programme · Action 156-05
  5. Gestion des pensions91,0 M€1,1 % du programme · Action 156-06
  6. Gestion financière du secteur public local hors fiscalité1,3 Md€16,2 % du programme · Action 156-07
  7. Gestion des fonds déposés58,1 M€0,7 % du programme · Action 156-08
  8. Soutien1,9 Md€23,6 % du programme · Action 156-09
  9. Élaboration de la législation fiscale21,7 M€0,3 % du programme · Action 156-10
Facilitation et sécurisation des échanges : 7 actions

La fiche du programme 302

  1. Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière.629,8 M€34,7 % du programme · Action 302-01
  2. Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen185,8 M€10,2 % du programme · Action 302-03
  3. Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement259,8 M€14,3 % du programme · Action 302-04
  4. Fiscalité douanière, énergétique et environnementale133,9 M€7,4 % du programme · Action 302-05
  5. Soutien des services opérationnels532,2 M€29,3 % du programme · Action 302-06
  6. Soutien au réseau des débitants de tabac48,1 M€2,7 % du programme · Action 302-08
  7. Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières25,2 M€1,4 % du programme · Action 302-09
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières : 5 actions

La fiche du programme 218

  1. Expertise, audit, évaluation et contrôle207,9 M€21 % du programme · Action 218-02
  2. Prestations d'appui et support407,9 M€41,1 % du programme · Action 218-05
  3. Pilotage des finances publiques et projets interministériels188,2 M€19 % du programme · Action 218-07
  4. Accompagnement du changement de l'action publique4,1 M€0,4 % du programme · Action 218-08
  5. Action sociale ministérielle183,9 M€18,5 % du programme · Action 218-09

Pour aller plus loin

Sources et périmètre

Programmes du budget général de cette mission dans le millésime affiché, en crédits de paiement, hors remboursements et dégrèvements. L'évolution suit ces MÊMES programmes dans chaque millésime publié (périmètre constant).

  • Loi de finances initiale 2026 : crédits votés

Millésime 2026 · Loi de finances initiale, version 1, publiée le 11/09/2026.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.