Assemblée nationale · Proposition de loi
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Proposition de loi ordinaire · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative30 avril 2023
- SénatRenvoi en commission au fond30 avril 2023
- SénatDépôt de rapport6 juin 2023
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 juin 2023
- SénatDécision14 juin 2023
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 juin 2023
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 juin 2023
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur25 septembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 septembre 2023
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 octobre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 octobre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 novembre 2023
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 novembre 2023
- Assemblée nationaleDécision14 novembre 2023
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 novembre 2023
- Saisine du conseil constitutionnel22 novembre 2023
- Conclusion du conseil constitutionnel20 décembre 2023
- PromulgationPromulgation d'une loi27 décembre 2023
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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