Assemblée nationale · Autre
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
En cours d'examenDernière étape : Décision (Assemblée nationale), le 13 mai 2024. 6 documents, 1 scrutin, 9 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative28 janvier 2024
- SénatRenvoi en commission au fond28 janvier 2024
- SénatDépôt de rapport19 mars 2024
- SénatDiscussion en séance publique1 avril 2024
- SénatDécision1 avril 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette2 avril 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 avril 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 avril 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 avril 2024 → 29 avril 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mai 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mai 2024 → 12 mai 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique13 mai 2024 → 13 mai 2024 · 2 fois
- Assemblée nationaleDécision13 mai 2024
Documents
Réunions
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