Assemblée nationale · Autre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleMotion de censure30 mai 2024
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure2 juin 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 juin 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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