Assemblée nationale · Autre

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 2 juin 2024. 1 document, 1 scrutin, 1 réunion

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les votes solennels rattachés à ce dossier.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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