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Assemblée nationale · 3 juin 2024

Scrutin n° 4020 · Motion de censure

Rejeté222 pour, 0 contre. Majorité des membres : 289 voix sur 577, il en a manqué 67.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreNon-votants
Membre21101
RN400
Député non-inscrit200
EcoS200
Membre apparenté200
LFI-NFP100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Dossier législatif : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

Le dossier législatif ne nomme aucun texte pour cette étape du vote.

Dossier législatif : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues

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